Les documents contenus dans ce versement sont des reliquats d'archives de la Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection du président de la République (CNCCEP), datant des années 1965, 1969, 1974 et 1981. En effet, deux versements ont déjà été faits aux Archives nationales, sous les numéros 19930372 (archives des campagnes de 1965, 1969 et 1974) et 19980046 (archives de la campagne de 1981), qui seront complétés utilement par celui-ci.

Pour chaque année, les archives ont été organisées selon un plan de classement unique, divisé en trois parties : les documents relatifs au fonctionnement de la Commission, ceux concernant le contrôle des supports de campagne, et enfin les documents issus de l'activité de la CNCCEP, les séances, les avis et le rapport final.

 

Le présent versement d'un reliquat des archives relatives à la campagne de 1965 réunit à la fois des documents concernant le fonctionnement de la CNCCEP, comme l'annuaire, les factures ou les états d'heures supplémentaires des agents, mais aussi le matériel de propagande électorale (affiches et professions de foi), les documents concernant l'organisation et le contrôle de la campagne audiovisuelle, et le rapport final de la Commission. Il complète le versement 1993072 composé notamment du courrier de la CNCCEP, des procès-verbaux des séances, des notes des membres et d'une revue de presse. Les dossiers des 64 séances n'ont pas été conservés.

 

Le reliquat d'archives relatives au contrôle de la campagne 1969 concerne principalement la partie fonctionnement, avec notamment le mémento mis à la disposition des candidats, le courrier, et les dossiers des commissions locales. On trouve aussi les affiches et déclarations des candidats, ainsi que les consignes relatives à l'enregistrement des émissions télévisées. Les séances sont peu documentées, puisque seul sont conservés le discours du vice-président lors de la séance d'installation et le procès-verbal de la séance du 15 mai. L'année 1969 se singularise par la présence d'un dossier d'aide au rapporteur, concernant particulièrement l'enregistrement des émissions électorales. Le versement 1993072 contient notamment les procès-verbaux des séances, ainsi que la réglementation des émissions radio-télédiffusées, et les notes d'Alexandre Parodi, vice-président du Conseil d'État entre 1960 et 1971, datant des mois de mai et juin 1969.

 

La majorité des archives relatives au contrôle de la campagne 1974 sont conservées dans le versement 1993072. On y trouve les registres du courrier, la correspondance de la CNCCEP, les dossiers des commissions locales, la réglementation des émissions télévisées et radiodiffusées, des circulaires internes relatives au fonctionnement de la Commission, ou encore les procès-verbaux de séances. De plus, des analyses de journaux télévisés entre le 19 avril et le 15 mai sont conservées. Le présent versement contient l'annuaire de la CNCCEP, les textes officiels régissant son activité, les listes des représentants départementaux, une partie du courrier, les documents relatifs à l'organisation de la campagne audiovisuelle, et les documents produits par la Commission : procès-verbaux et rapport final. Les documents de 1974 avaient fait l'objet d'un classement particulier, documenté par un index alphabétique, chronologique et thématique, ainsi qu'une note à l'attention des utilisateurs.

 

Enfin, la campagne de 1981 a fait l'objet d'un versement assez complet aux Archives nationales (19980046). Le fonctionnement y est représenté par le courrier, un corpus des textes réglementaires relatifs à l'élection présidentielle, l'annuaire de la CNCCEP, la désignation des rapporteurs et la liste des représentants départementaux. Concernant le contrôle de la campagne, les principaux documents sont le matériel de propagande électorale, les relevés des interventions audiovisuelles, la répartition des candidats ou encore les consignes liées à l'enregistrement des émissions. Le versement 20170493 le complète avec l'annuaire, le courrier reçu après la fin d'activité de la CNCCEP, des articles de presse, la répartition des émissions des candidats et des copies des procès-verbaux de séances. Au courrier de la Commission s'ajoute un échange épistolaire entre Brice Lalonde, François Mitterrand et Valéry Giscard d'Estaing, concernant la position des candidats sur l'écologie.