Inventaire d'archives : Rapports d'étude et d'expérimentation financés par le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA)
Contenu :
- Rapports d'études d'intérêt national de nature à contribuer à une meilleure connaissance de la vie associative.
- Rapports d'expérimentation correspondant aux orientations prioritaires du FNDVA et participant au développement de la vie associative.
Créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011, le FNDVA a remplacé le Conseil du développement de la vie associative (CDVA). C'est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités nationales de financement. Ainsi chaque année, un ou plusieurs appels à projets sont publiés.
Le concours financier du FNDVA intervient sous la forme de subventions aux associations. Ces subventions sont attribuées à des projets de formation des bénévoles associatifs ou encore à des études et expérimentations contribuant au développement de la vie associative.
Cote :
20140510/1-20140510/59
Publication :
Archives nationales
2014
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP). Notice SIA : FRAN_NP_005985
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) est un établissement public placé sous la tutelle du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Il a pour vocation à fonctionner comme un centre d'expertise et un laboratoire d'idées au service de la jeunesse. Il a également pour mission d'exercer une veille documentaire dispose à ce titre d'un centre de ressources qui est au cœur des activités de la recherche et qui est destiné aux acteurs de la jeunesse et de l'éducation populaire.
A ce titre il détenait des rapports d'études et d'expérimentation financés par le Fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA) que lui avait versés la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). En effet, cette dernière exerce non seulement la tutelle stratégique, administrative et financière de l'INJEP mais est aussi chargée de la gestion et du suivi du FNDVA.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
En 2009, l'INJEP a quitté le site du Val Flory à Marly-le-Roi (Yvelines) et s'est installé dans les locaux du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette occasion, il a effectué un versement de ses rapports sous la cote interne 2010087.
Description :
Critères de sélection :
Entrée : 35 ml
Élimination : 17,5 ml (rapports en double, justificatifs des subventions, budget et présentation de l'association, conditionnement dans des boîtes peu remplies)
Mise en forme :
Chronologique (l'année correspond à l'année d'enregistrement du bureau) et alphabétique par rapport.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
58 cartons (19,3 ml).
Références bibliographiques :
Décrets relatifs aux missions à l'organisation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : n° 87-1152 du 24 décembre 1987
- n° 90-544 du 2 juillet 1990
- n° 2010-98 du 26 janvier 2010
- Décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives Nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_050989