Inventaire d'archives : Bureau de Meaux
Cote :
31 C 7, 10-13, 35-36 ; 100 C 1-111/1, 111/3-124, 126-169 ; 191 Q 1-74, 76-84 ; 190 Q 1-167 ; 192 Q 1-30, 35-41, 43, 45-56, 88-89, 91-92 ; 193 Q 1-14 ; 194 Q 1-14 ; 195 Q 1-6 ; 196 Q 1-4 ; 197 Q 1-11, 13, 28-29, 34-35 ; 198 Q1-5 ; 199 Q 1-225 ; 3478 W 24-26
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
Mars 2012
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
France. Bureau de l'enregistrement (Meaux, Seine-et-Marne)
Description :
Évolutions :
Fonds clos.
Critères de sélection :
Conservation définitive.
Mise en forme :
Classement par typologie documentaire, puis par ordre chronologique.
Conditions d'accès :
Selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du Patrimoine, le fonds est librement
communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : Soumises aux conditions de la salle de lecture.
Langues :
Français.
Description physique :
1272 cotes.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W11-1
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession