Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Organisation territoriale et déconcentration (1948-1997)
Contenu :
Ce versement, qui porte essentiellement sur la période 1981-1996, concerne principalement l'aménagement du territoire, la déconcentration et l'organisation des services extérieurs de l'Etat. Il est à noter que les huit derniers articles sont constitués par les rapports trimestriels et ponctuels des préfets sur les années 1992 - 1996, quelques-uns étant antérieurs ou postérieurs.
Art 1-5, 26, 42. Aménagement du territoire : Fonds structurels européens, développement industriel (sous-préfets développeurs), zones rurales, politique de la ville, 1977, 1982-1995 Art 6-8 : Information préfectorale sur mouvements sociaux, grève de la fonction publique (10 octobre 1995) et mouvements de novembre-décembre 1995, 1988-1995 Art 9, 31 : Gestion du budget du ministère de l’Intérieur chapitre 34-01, Art 16, administration territoriale relations internationales), 1992, 1994-1995 Art 10, 31-33 : Divers dont : Sépultures allemandes, port d’uniformes étrangers, accueil des français arrivant d’Algérie, jumelages avec villes étrangères, plan armé 2000, mémorial day, 1986-1998 Art 10 (suite)-12 : Minutiers chronologiques, 1995 Art 13-14 : Décentralisation, 1981-1987 Art 14-25, 30-31, 42 : Déconcentration : Comité Interministériel de l’Administration Territoriale (CIATER), Mission d’Organisation Des Administrations Centrales (MODAC), déconcentration des crédits d’intervention, 1975-1979, 1981-1991 Art 26-27 : Planification : Evaluation des contrats de plan état-région, Conseil National d’Aménagement du Territoire, 1990-1996 Art 28-30 : Réorganisation des structures territoriales de l’Etat : MODAC, Secrétariats Généraux pour l’Administration du Territoire (SGAR), 1966-1996 Art 34-36 : Rapports des préfets sur l’activité des services de l’Etat dans les départements, 1993-1997 Art 37-40 : Organisation et fonctionnement des préfectures et services déconcentrés, Inspecteurs Généraux de l’Administration en Mission Extraordinaire : (IGAMES), sécurité des préfectures, 1948-1990 Art 40 (suite) : Déplacements officiels dans les départements, 1994-1997 Art 41 : Ile-de-France : Préfecture de région et préfecture de Paris, création de cantons en région parisienne, 1966-1987 Art 43-50 : Rapports trimestriels préfectoraux et rapports ponctuels (classement par département), 1989-1997
Cote :
19990011/1-19990011/50
Publication :
Archives Nationales
1999
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur)
La sous-direction de l'administration territoriale a pour mission d'adapter les structures territoriales de l'Etat et d'organiser l'évolution des missions des préfectures. Cette mission consiste d'abord à proposer, mettre en oeuvre et évaluer les modifications de l'organisation territoriale de l'Etat, à veiller ensuite au respect et au développement des compétences déconcentrées des préfets et enfin à donner aux préfectures les moyens financiers nécessaires à leur gestion et leur modernisation. Il portait les cotes internes MI 9907/1 à 50.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement regroupe cinq versements pris en charge entre juillet et novembre 1998 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018873
Institutions :
Communauté européenne, France. Conseil national d'aménagement et de développement du territoire, Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur), Union européenne
Lieux :
Thèmes :
budget, canton, comité interministériel, contrat de plan, décentralisation, déconcentration, département, déplacement officiel, fonction publique, fonds structurel européen, grève, industrie, politique de la ville, préfecture, région, service déconcentré, sécurité, vie politique, vie sociale, vie économique, ville