Inventaire d'archives : Notariat de Sorgues
Contenu :
On trouvera dans le fonds
Minutes notariales de Sorgues de 1487 à 1912, avec répertoires chronologiques et tables alphabétiques.
Cote :
3 E 1/384 ; 3 E 5/565-1878 ; 3 E 6/503-546 ; 3 E 8/362 ; 3 E 18/588 ; 3 E 26/2623 ; 3 E 28/854 ; 3 E 34/2-202 ; 3 E 50/266-269 ; 3 E 67/176-543 ; 3 E 9 - 1/636-661
Publication :
Archives départementales de Vaucluse
2020
Avignon
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
Les notaires de Sorgues
Parmi la trentaine de notaires répertoriés de 1487 à 1912, une lignée se dégage nettement de l'ensemble : celle inaugurée par Étienne Vernet à la fin du XVe siècle qui se poursuit sur quatre générations dépassant le milieu du XVIIe et dont les protocoles sont ensuite transmis à Esprit Arnaud et Jacques Milhet (1658-1673) avant de revenir dans le giron de la famille avec le long office de Jean-Baptiste Vernety (1690-1744) prolongé par celui de son fils Pierre (1744-1788) et de ses associé et successeurs, traversant la Révolution française jusqu'au premier quart du XIXe siècle.
Parallèlement, les Villario se succèdent, du père au fils, de la seconde moitié du XVIe siècle à la première décennie du siècle suivant (1550-1609).
Une nouvelle succession s'installe avec la famille Brunel, Jean-Esprit et Léon, dont l'office s'étend sur la majeure partie du siècle (1816 à 1889) avant de passer à Auguste Ravoux qui entre dans le XXe siècle.
Étienne Vernet, originaire de Lyas au diocèse de Viviers, habitant d'Arles en 1482, installe durablement la famille à Sorgues. S'ils ne sont pas originaires du lieu, les notaires sont généralement natifs du Comtat ou d'Avignon. Pierre Roland, un temps substitut d'Étienne Vernet, vient du diocèse de Genève.
Habitants de Sorgues où ils tiennent leur boutique, les notaires étendent leur office, de manière courante, à d'autres localités du Comtat et à Avignon, dans un rayon d'action passant par Avignon, Châteauneuf-de-Gadagne, L'Isle, Pernes, Carpentras, Beaumes, Jonquières et Caderousse. Ils sont couramment dotés du greffe de ces communautés. De manière très exceptionnelle, certains entreprennent un véritable voyage, tel Jean Sauvelli dans le diocèse de Turin en 1559.
La résidence notariale au sens strict s'établit après la période révolutionnaire avec la loi de Ventôse an XI.
Dans la lignée des Vernet, Antoine (1561-1592), transcrit des notes à caractère privé, des faits d'actualité, en tête voire dans le corps de ses protocoles, et livre à notre curiosité des aspects de sa personnalité, ses pratiques religieuses et ses centres d'intérêt intellectuel. Ces notes dévoilent la composition de sa famille, son entourage proche et sa sociabilité. Plus largement elles offrent une chronique du contexte climatique (intempéries, inondations), historique, économique et social dans lequel il a exercé.
Le notaire Pierre Cournilhon (1598-1615), qui fait encarter à l'ouverture d'un registre d'étendues un recueil d'exemples de formulaires et de signature des actes, illustre le profil du praticien du droit et de ses méthodes.
Certains notaires, aux XVIe et XVIIe siècles particulièrement, inscrivent en tête de leur protocole une invocation ou une devise, dont l'inspiration est biblique, parfois littéraire et la citation littérale ou approximative. Ces inscriptions procèdent de la déclaration d'intention de tenir l'exercice de leur ministère dans une perspective de sagesse, de vérité et d'humilité, sous l'autorité et la protection divine.
L'ancien Testament est la source la plus sollicitée avec le livre de la Sagesse et les psaumes.
Antoine Vernet pour l'année 1582, du Livre de la sagesse, chapitre 9, verset 10 : Au nom de Dieu omnipotent. Amen. Emitte sapientiam de coelis Domine.
Et nihil factam, nihil dicam, nihil cogitem, misi quod sit acceptim coram te.
Pierre Cournilhon pour l'année 1593 et Jérôme Villario en 1600, du psaume 142, verset 8: Notam fac mihi viam in qua ambulen quia ad te levavi animam meam.
Pierre Cournilhon pour l'année 1593 (3E67/243) : O bone Jesu adverte iram tuam a nobis tiré du psaume 84, verset 5 Converte nos Deus salutum nostrarum et averte iram tuam a nobis
Pierre Cournilhon multiplie les citations, au folio 2 il se réfère au verset 2 du psaume 122 : Sit nomen Domini benedictum ex hoc nunc et usque in sæculum. Amen Jesus.
et ajoute la parole du publicain au premier chapitre de l'Évangile selon saint Luc, verset 13 : Deus, propitius esto mihi peccatori.
Les sentences morales et la littérature classique accompagnent quelques fois l'espérance chrétienne, ainsi Antoine Vernet, pour l'année 1586 :
Tota spes mea Deus
Totus et acceptus si vis convivere ubique
tantum audi, atque vide, garrulus esse cave
Audi, vive et tace si vis vivere in pace.
Pierre Cournilhon aux années 1600 et 1603, cite un vers d'Ovide, tiré des Tristes, poésie d'exil désabusée, suivi de deux maximes en latin et en français sur le thème de la prudence et de l'humilité.
Creator omnium rerum fac mihi scribere verum
Dum fueris felix multos numerare amicos
tempora si fuerint nubile solus eris
Audi vida et tace si vis viverae in pace
Heureux est et bien sage, qui à l'exemple daultreuy, faict son apprentissaige.
Chez Thomas Liotard, de l'extrême fin du XVIIe au siècle suivant, le français est employé pour des prières privées en français Vierge sainte guidés mon esprit et mes mains et soyés s'il vous plaict propice à mes desseins (1695), Dieu qui me destiné dans ce genre d'escrire, veuillé vostre bonté m'esloigner de son ire(1700) ou des maximes, L'on prend de peyne à travailler, lors qu'on travaille avec contraincte. Mais qu'il est doux de veiller, lors que la peyne est sans craincte. (1705).
Sur toute la période, la clientèle des notaires offre une représentation de la société locale, dans son ensemble et dans ses individualités.
Y figurent naturellement les organismes représentant les collectivités civiles et religieuses parmi lesquelles, la communauté de Sorgues, le monastère des Célestins de Gentilly, la paroisse de Sorgues, la confrérie des pénitents.
Les paysans, fermiers, ménagers, les artisans, commerçants sont naturellement bien représentés par leurs transactions du quotidien et par les contrats d'apprentissage.
Parmi les notables, nobles, juristes, officiers, figurent la famille de Claude Floren, notaire et greffier, secrétaire d'État de la Légation d'Avignon et ses alliés, le capitaine viguier du château et baronnie de Pont-de-Sorgues, les notaires eux-mêmes.
Nombre d'artistes et d'artisans, bien repérés dans les États pontificaux et au-delà, sont parties aux actes à titre professionnel ou privé , les architectes et/ou sculpteurs et maçons, Jean-Baptiste et François II Franque, Jean-Baptiste II Péru, Pierre Bondon, les frères Rochas, Lamy ; les menuisiers, Barthélemy Perdiguier, Joseph Agricol Raspay ; les peintres Pierre et Raymond Raspay mis en concurrence avec Joseph Péru, les doreurs Brin et Marquois.
Des personnalités se dégagent comme la demoiselle Anne Marie de Fauque, qui entrée novice au couvent des Augustines d'Avignon, y prononce, à l'âge de 17 ans des vœux religieux contraints, pour échapper aux violences de sa mère Claire de Fayard et faute de pouvoir en appeler à l'autorité de son père, Joachim Joseph de Fauque, docteur es droits, sombré dans la démence. Moins de cinq ans plus tard, elle requiert un bref déclaratoire de nullité de sa profession (25 octobre 1742). Elle obtient gain de cause en cour de Rome, le 10 février 1748. Anne Marie de Fauque s'installe à Paris, où sa mère est décédée le 3 novembre 1743. Elle y veille sur sa plus jeune sœur, Thérèse, encore mineure. Mademoiselle de Fauque est de retour dans le Comtat Venaissin, en mars 1753, suite au du décès de son oncle maternel, Jean Étienne de Fayard (2 février) dont elle est l'une des héritières universelles, à part égale avec ses sœurs Françoise Madeleine et Thérèse. Jusqu'au printemps de l'année suivante, elle réside à Avignon, dans la maison de l'avocat Joseph Ignace de Vernety, pour régler la gestion de ses biens et de ceux de Thérèse. Avant son départ, elle contracte encore deux obligations pour des achats d'étoffes luxueuses auprès de marchands avignonnais.
Des personnages de passage ressortent, comme l'abbé Mulot, médiateur de la France entre Avignon et le Comtat en 1791, ou encore Antoine Barthélemy de Viré Duliron de Montivers, ancien capitaine d'infanterie de la Compagnie des Indes, décédé le 28 janvier 1788 dans une maison du faubourg de Sorgues (30 janvier 1788).
Le contexte historique dans lequel évolue la population s'étend de la fin du XVe au début du XXe siècle.
Sur fond d'administration des États du Comtat Venaissin, de guerres de religion, de Révolution française, de réunion d'Avignon et du Comtat à la France, les épisodes d'épidémie, de disette, suscitent des actes d'obligations, de dernières volontés, des mesures de protection contre l'un ou l'autre des fléaux et des œuvres d'actions de grâce au sortir des épreuves.
Dans ce cadre, les minutes notariales révèlent la trame du développement de l'artisanat (moulins à papier), du commerce (auberges), de l'industrie (four à chaux) et de l'aménagement concomitant du territoire, depuis les délimitations territoriales, l'adduction d'eau, la lutte contre les inondations, jusqu'aux grands chantiers du canal de Pierrelatte et des lignes de la Compagnie des chemins de fer.
Du paysage rural ou urbain et architectural, des œuvres d'art et du mobilier religieux, les actes passés devant notaire maintiennent la mémoire de ce qui a disparu et documentent ce qui est demeuré dans le patrimoine de la collectivité qui s'applique aujourd'hui à sa protection et à sa mise en valeur.
Liste des notaires présents dans le fonds :
› Vernet, Étienne (1487-1528)
› Vernet, André de (1528-1547)
› Cassaneis, Pierre de (1532-1549)
› Juriani, François (Giraud, Jean, substitut) (1549-1552)
› Sauvelli, Jean (1533-1560)
› Villario, Antoine (1556-1592)
› Vernet, Antoine de (1565-1588)
› Villario, Jérôme (1577-1609)
› Drivet, Labéo (1587-1592)
› Cournilhon, Pierre (1589-1615)
› Vernet, Jacques de (1593-1615)
› Vernet, Jacques de (Esprit Bonmenel, substitut) (1597)
› Escoffier, Jacques (1608-1645)
› Genet, Esprit (1611-1617)
› Charvet, Louis (1620-1658)
› Vernet, Claude de (1629-1655)
› Arnaud, Esprit (1658-1684)
› Milhet, Jacques (1667-1673)
› Fellon, Pierre (1670-1694)
› Gautier, Charles (1680-1684)
› Vernety, Jean-Baptiste (1690-1744)
› Liotard, Thomas (1695-1706)
› Cornilhon, Gaspard Joseph (1711-1727)
› Vernety, Pierre (1744-1788 ; 1792)
› Roux, Alexandre Charles (1755)
› Pochy, Charles Joseph (1786-1825)
› Nourry, Benoît (1788-1792)
› Brunel, Jean Esprit (1816-1846)
› Brunel, Henri Camille Léon (1846-1892)
› Ravoux, Auguste (1892-1912)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué en novembre 1984 ; complément en 2017.
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Lorsque les minutes anciennes, antérieures à 1789, de l'étude de Me Comte ont été versées aux Archives départementales, en novembre 1984, il a fallu déplorer le déficit d'une quantité de registres connus encore en mai 1931, date à laquelle Me Roberty, de Marseille, dressait l'état provisoire et approximatif de ce qu'il voyait dans l'étude de Me Maucuer à Sorgues. Ce déficit consiste dans :
- les 17 registres de Jérôme Baussenc (1507-1544) et dans les 10 de Rostaing Baussenc (1545-1547) tous deux notaires à Bédarrides ;
- les 20 registres d'Étienne Vernet (1492-1530), soit toutes les brèves hormis un cahier isolé, du 27 juin au 24 août 1516
- les 3 registres de Pierre de Cassaneis (1524-1532)
- les brèves de 1584 d'Antoine de Vernet et la table des rubriques (1564-1585)
- le registre de Pierre Vernety de 1770, tous notaires à Sorgues
- enfin le registre de Guillaume Brouttet (1695-1697) qui exerçait à Avignon.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le fonds de l'étude Comte a été classé par Bernard Thomas lors du premier versement (1984) comprenant les minutes les plus anciennes, y compris celles de Bédarrides, jusqu'à 1789 ; le répertoire qui fut dressé, par ancienneté des notaires, est un répertoire numérique. Le second versement, intervenu en 2017 et concernant les registres de 1789 à 1912, fut classé de la même manière sous forme numérique par Sophie Imbert.
En 2019-2020 l'ensemble du fonds a fait l'objet d'une reprise complète par Blandine Silvestre, avec un contrôle systématique des registres et une reprise des analyses. Les registres des notaires de Sorgues conservés dans d'autres fonds notariaux ont été intégrés au présent répertoire qui se présente désormais sous une forme méthodique permettant son interrogation en ligne, doté d'une indexation normalisée.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 452 articles.
Ressources complémentaires :
Poursuivre votre recherche en ligne
Références bibliographiques :
Bibliographie
Monographies
Maureau (A.), Notaires et notariat à Avignon sous le premier Empire, Avignon, 1982.
Observations :
Commentaire
Les notaires de Sorgues, jusqu'à Charles Gautier (1680-1684) inclus, adoptent le style du 25 décembre qui à Noël ouvre une nouvelle année. Par commodité, il a été convenu de reporter l'année "nouveau style" dans le répertoire pour les actes de ces notaires passés entre le 25 et le 31 décembre. Jean-Baptiste Vernety (1690-1774) est le premier à appliquer le changement de style.
Exploitation du document
Notariat de Sorgues. Répertoires et tables alphabétiques des contrats de mariage, dressées par Marie-Thérèse Jury, Avignon, Cercle généalogique de Vaucluse, 1994, 2 vol. (ADV 1 J 643).
Notariat de Sorgues. Relevé des contrats de mariage reçus par le notaire Pierre Fellon de 1637 à 1648 et de 1678 à 1693 (Arch.de Vaucluse 3 E 5/546-554, 571-583), par Marie-Thérèse Jury. Avignon, Cercle généalogique de Vaucluse, 1996, 10 p. (ADV 1 J 792)
Tables des contrats de mariage (1566-1792) et des testaments (1598-1793) dans diverses communes de Vaucluse.Cercle généalogique de Vaucluse, 2002, 3 vol. [actes essentiellement sur Sorgues et Le Thor] (ADV 1 J 1004-1005).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD084_IR0000244