Inventaire d'archives : Administration communale (1933-1983) - 6 O W
Contenu :
Numéros
Dossiers d'administration communale, composés de pièces envoyées à la Préfecture au titre du contrôle de légalité (extraits de délibérations, budgets et comptes, plans, dossiers de marchés).
Cote :
6 O W 10-1941
Publication :
Archives départementales du Gard
2021
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture. Direction des collectivités locales
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 830 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 106,60
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_06_OW