Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des groupements de communes (2003)
Contenu :
Ce versement, composé d'un reliquat de comptes administratifs de groupements de communes pour l'année 2003, vient compléter le versement 20060349. Un certain nombre de ces comptes qui concernent essentiellement les groupements les plus peuplés (plus de 50 000 habitants) ont été provisoirement conservés par le service.
Le numéro I.N.S.E.E. de chaque groupement figure dans le répertoire. De même, le type de taxe professionnelle (TP) perçu par le groupement de communes est indiqué de manière abrégée : quatre taxes (4T), taxe professionnelle de zone (TPZ), taxe professionnelle unifiée (TPU) ou taxe professionnelle unifiée non bonifiée (TPU n b). La forme juridique de ces groupements de commune est également indiquée dans le répertoire : districts (DIS), communautés de communes (CC), communautés d'agglomération (CA), communautés urbaines (CU) ou syndicat d'agglomérations nouvelles (SAN).
Cote :
20100126/1-20100126/25
Publication :
Archives nationales
2014
Fontainebleau
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2010.
Historique de conservation :
Versement pris en charge en 2009 ; il portait la cote interne : 2009/57 MI 1-25
Description :
Mise en forme :
Classement par département.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre.
Description physique :
Importance matérielle :
25 dimabs
Ressources complémentaires :
Ce versement s'inscrit dans une série de versements comportant des documents du même type, conservés aux Archives nationales, site de Fontainebleau sous les cotes suivantes :
19790390 : Analyse et synthèse des comptes administratifs (1965-1969) ; comptes administratifs (1973).
19860579/1-19860579/4 : communautés urbaines, 1972-1979.
19900110/45-19900110/49 : communautés urbaines, 1980-1983.
19910565/52-19910565/54 : communautés urbaines, 1969-1976.
19930581/1-19930581/4 : communautés urbaines, 1984-1986.
19950134/1-19950134/3 : communautés urbaines, 1986-1990.
19970003/46-19970003/47 : communautés urbaines, 1990-1992.
19970003/48-19970003/53 : communautés de communes et districts, 1993-1994.
19980034/1-19980034/10 : groupements de communes, 1994.
Les comptes administratifs des groupements de communes entre 1995 et 2000 ont été détruits par le service.
20040252/1-20040252/38 : groupements de communes, 2001.
20050450/1-20050450/59 : groupements de communes, 2002.
20060349/1-20060349/64 : groupements de communes, 2003.
20100126/1-20100126/25 : groupements de communes, 2003.
20070494/36-20070494/110 : groupements de communes, 2004.
20080386/1-20080386/123 : groupements de communes, 2005.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052931
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)