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Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...

Date : 1962 - 1985

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Titre :

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1962-1985)

Contenu :

Sommaire

Art 55-94 (SGCI 4570-4609) : Institutions communautaires Cour de justice. Affaires examinées en 1979

Cote :

19870501/1-19870501/94

Publication :

Archives nationales

1987

Informations sur le producteur :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)

Description :

Mise en forme :

Classement numérique

Localisation physique :

Fontainebleau

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_014394

Institutions :

Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne, union européenne. cour de justice

Thèmes :

droit international

Fonctions :

contentieux, politique communautaire

Contexte de la description :

Archives nationales

Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; documentation (1962-1985)

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