Inventaire d'archives : Préfecture - Réquisitions de logements
Contenu :
Ce versement peu volumineux comporte des dossiers relatifs aux réquisitions et à la situation du logement à la Libération. Au lendemain de la guerre, la question du logement demeure primordiale en raison des destructions massives occasionnées par le conflit. Des logements firent longtemps encore l'objet de réquisitions pour des personnes considérées comme prioritaires :
- fonctionnaires des services de l'État ou des collectivités ayant été déplacés pour les besoins de service ;
- engagés volontaires de la France libre après trois ans d'engagement ;
- prisonniers démobilisés postérieurement au 25 août 1944, après trois ans de captivité ;
- déportés politiques ;
- sinistrés de guerre résidant dans le département antérieurement au sinistre ;
- étudiants.
Cote :
24 W 1-23
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2009
Vannes
Informations sur le producteur :
Préfecture. Administration générale (1re division). Police administrative (2e bureau). Service des réquisitions de logement
Préfecture. Administration générale (1re division). Police administrative (2e bureau). Service des réquisitions de logement
Informations sur l'acquisition :
Versement du 28 septembre 1967
Description :
Mise en forme :
Initialement classées en série R, les archives relatives aux affaires militaires, aux réquisitions, aux réfugiés, à la défense passive et à la mobilisation économique ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 7 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la notion de producteur, ces archives provenant de services différents ont été séparées en plusieurs versements. Ainsi les archives relatives aux réquisitions de logements produites par la préfecture sont désormais référencées dans la sous-série 24 W. Une table de concordance établit la correspondance entre l'ancienne cote 7 W et la nouvelle.
Conditions d'accès :
Archives publiquesConformément à la réglementation en vigueur, les dossiers relatifs aux réquisitions de logements sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 23 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,40 m.l.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00000024W
Institutions :
Préfecture (Morbihan), Préfecture. Administration générale (1