Inventaire d'archives : 3304W - Tribunaux de commerce de Lisieux et Honfleur
Contenu :
Ce versement concerne les sociétés dissoutes en 2008 pour le ressort du tribunal de commerce de Lisieux et de l'ancien tribunal de commerce de Honfleur (fermé en 2008).
Cote :
3304W/1-309
Publication :
Archives du Calvados
2020
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 janvier 2019
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2008
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_002205