Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Office central de lutte contre le trafic des biens culturels : vols et...

Titre :

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Office central de lutte contre le trafic des biens culturels : vols et trafic de biens culturels à l'international (1983-1996)

Contenu :

Ce versement se compose d'une sélection de courriers de la période 1983-1996 du groupe des relations internationales de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels. On y retrouve la correspondance échangée entre la DCPJ et d'autres services, en particulier les Interpol de différents pays, à propos d'affaires de vols de bien culturels. Ces échanges concernent entre autre la recherche d'objets d'art volés, la recherche de personnes dans le cadre des vols et trafic de biens culturels, des demandes d'authentification d'œuvres suspectées d'avoir été volées ou bien encore des demandes de renseignements sur des méthodes de vol et des dispositifs de sécurité.
Ce versement est constitué de fiches de renseignements, de photographies et de négatifs, de correspondance, de bordereaux de mouvements, de télégrammes, de rapports, de fiches décadactylaires, de notices individuelles, de comptes rendus d'enquêtes, de fiches d'écrous, de dépêches AFP, de listes d'œuvres volées, de fiches DP, de messages postalisés, de demandes de renseignements et de recherche, de procès-verbaux d'enquêtes préliminaires et d'auditions, de plans, de fiches d'expertises, d'illustrations, de certificats d'estimation, de factures, de circulaires de recherches, de notes, de comptes rendus et avis d'infractions, d'avis de vols et de recherche, de copies de cartes nationale d'identité et de passeports, de comptes rendus d'exploitation du fichier de recherches criminelles, de transparents (pour rétro-projecteur), de fiches de descriptions des œuvres volées, de portraits-robots, de circulaire spéciale, de comptes rendus de missions, de tableaux récapitulatifs, de comptes rendus analytiques d'enquêtes, de catalogues de musées, de salle de ventes et de galeries, d'articles de presse, de fiches de correspondance, du règlement intérieur des musées de France, de déclarations de témoins, de fiches de personnes recherchées, de commissions rogatoires internationales (CRI), de procès-verbal de constat, d'acte d'accusation, et d'attestations.

Cote :

20210285/1-20210285/14

Publication :

Archives nationales
2021
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (ministère de l'Intérieur)
C'est par le décret n° 75-432 du 2 juin 1975 qu'est institué un office central de lutte contre le trafic des biens culturels, rattaché à la SDAC. Cet office est chargé d'étudier les mesures propres à assurer la protection des œuvres et objets d'art et la prévention des vols la concernant. Il anime et coordonne sur le plan national la recherche et la répression des vols d'œuvres et d'objets d'art. Il est également chargé de faire effectuer ou poursuivre à l'étranger les recherches d'œuvres et d'objets d'art volés, et celles des auteurs des vols, en liaison avec l'organisation internationale de police criminelle (INTERPOL).
Par arrêté du 19 mai 2006 relatif à l'organisation de la DCPJ, la SDAC et la sous-direction des affaires économiques et financières (SDAEF) fusionnent pour devenir la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière (SDLCODF). La SDLCOF est, par arrêté du 19 avril 2019, divisée en deux sous-directions : la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée (SDLCO) et la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière (SDLCF).

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2021
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2017 avec bordereau auprès de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels (direction centrale de la police judiciaire), par la Mission des Archives de France auprès du ministère de l'Intérieur. Il avait pour cote : 2017/143 MI 1-14.

Description :

Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de l'année d'ouverture des courriers, puis par ordre numérique de leur enregistrement.
Les courriers ont été décrits dans une base de données comportant les informations suivantes :
  • cote
  • année
  • numéro de dossier
  • affaire
  • demandeur
  • objet
  • suspects
  • infraction
  • commission rogatoire
Les données concernant les suspects ou les particuliers victimes d'infraction n'ont pas été récupérées pour la publication de cet inventaire électronique.

Conditions d'accès :

Communicabilité soumise au Code du Patrimoine (75 ans en raison de la protection des enquêtes de police judiciaire)

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement de la salle de lecture

Langues :

FrançaisAllemandAnglaisArabeEspagnolItalien

Description physique :

Importance matérielle :
2,17 ml (7 cartons)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_060498

Archives nationales

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