Inventaire d'archives : Permis de conduire (1899-1987) - 1086 W
Cote :
1086 W 1-104
Publication :
Archives départementales du Gard
2023
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Préfecture. Direction de la règlementation. Bureau de la circulation
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 octobre 1989
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8)
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 104 boîtes
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01086_W