Inventaire d'archives : Grands corps de l'Etat ; Conseil d'Etat ; Section contentieux (1976-1976)
Contenu :
Sommaire
Art 1-193. Affaires contentieuses : Dossiers de procédure pouvant contenir la requête ou le recours, la décision attaquée, les mémoires contradictoires, la décision, la correspondance ; classement par date de lecture
Cote :
19820362/1-19820362/193
Publication :
Archives Nationales
1982
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_006785