Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Comptes administratifs des villes de plus de 10000 habitants (1982)
Contenu :
Ce versement est composé des comptes administratifs des communes de plus de 10 000 habitants pour 1982.
Cote :
19860551/1-19860551/36
Publication :
Archives nationales
1982
Informations sur le producteur :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 1986.
Historique de conservation :
Versement qui portait les cotes internes MI 31862 à MI 31897.
Description :
Mise en forme :
Classement par département puis par commune
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Description physique :
Importance matérielle :
36 cartons dimabs
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013193
Institutions :
Mission d'études et de statistiques (direction générale des collectivités territoriales)