Inventaire d'archives : Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Contrôle financier (1957-1980)
Contenu :
Ces documents conservés au "chrono" ont été versés par le contrôle financier en février 1985.
Une liste détaillée de l'ensemble était insérée en tête de chaque classeur. Ces listes, servant d'inventaire d'analytique, ont été photocopiées et sont conservées en annexe des inventaires de la Mission, du service et de la Cité des Archives contemporaines.
Sommaire
Art 1-24 : (5 CF) : Notes et avis du contrôle financier, 1957-1980 ; lettres du ministère des Finances au ministère de l’Agriculture, 1964-1971
NB: un débet est une somme dont un comptable public ou un particulier est déclaré débiteur envers le Trésor.
Lexique des sigles utilisés
A.C.E.A.R. : Atelier central d'études d'aménagement rural
A.D.E.B. : Association pour le développement des emplois du bois
A.D.E.T.E.F. : Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières
A.I.D.E : Association pour l'information et la diffusion économique
A.N.C.R.P.F. : Association nationale des centres régionaux de la propriété forestière
A.N.E.N.A. : Association nationale pour l'étude de la neige et des avalanches
A.N.F.O.P.A.R. : Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ruraux
A.P.R.I.A. : Association pour la promotion industrie agriculture
A.T. : Agent technique
A.T.S. : Agent technique sanitaire
C.A. : Collège agricole
C.A.P.E.R. : Caisse d'accession à la propriété et à l'exploitation rurales
C.D.I.U.P.A. : Centre de documentation internationale des industries utilisatrices de produits agricoles
C.E.N.E.C.A. : Centre national des expositions et concours agricoles
C.E.R.A.F.E.R. : Centre national d'études techniques et de recherches technologiques pour l'agriculture, les forêts, et l'équipement rural
C.F. : Contrôleur financier
C.F.A. : Centre de formation agricole
C.F.P. : Centre de formation professionnel
C.F.P.P.A. : Centre de formation professionnelle et de promotion agricole
C.G.A. : Concours général agricole
C.N.A.S.E.A. : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
C.N.C.A. : Caisse nationale de crédit agricole
C.N.E.E.M.A. : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole
C.N.R.S. : Centre national de la recherche scientifique
C.N.R.Z. : Centre national de recherches zootechniques
C.N.V.P.A. : Conseil national de la vulgarisation du progrès agricole
C.R.A. : Chambre régionale d'agriculture
C.R.P.F. : Centre régional de la propriété forestière
C.S.P. (ou C.S. Pêche) : Conseil Supérieur Pêche
C.T.G.R.E.F. : Centre technique du génie rural des eaux et des forêts
C.U.M.A. : Coopératives d'utilisation de matériel agricole
D.A.R.S. : Direction de l'aménagement rural et des structures
D.A.S. : Direction des affaires sociales
D.D.A. : Direction départementale de l'agriculture
D.F.C.I. : Défense des forêts contre l'incendie
D.G.A. : Direction générale de l'agriculture
D.G.A.F. : Direction générale de l'administration et du financement
D.G.E.R. : Direction générale de l'enseignement et de la recherche
D.G.E.E.R. : Direction générale de l'enseignement, des études et de la recherche
D.I.A.M. : Direction de l'aménagement
D.I.A.M.E. : Direction de l'aménagement
D.O.M. : Départements d'outre-mer
D.P.E. : Direction de la production et des échanges
D.P.M.E.E. : Direction de la production, des marchés et des échanges extérieurs
D.S.A. : Direction des services agricoles
D.S.V. : Direction des services vétérinaires
E.M.A. : École ménagère agricole
E.N.H. : École nationale d'horticulture
E.N.E.M.A. : École nationale d'enseignement ménager agricole (voir aussi E.M.A.)
E.N.A. : École nationale d’agriculture
E.N.F.A. : École nationale féminines d’agronomie
E.N.G.R. : École nationale du Génie rural
E.N.I.T.A. : École nationale des ingénieurs des travaux agricoles
E.N.I.T.E.F.: École nationale des ingénieurs des eaux et travaux des forêts
E.N.I.T.R.T.S. : École nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires
E.N.S.A. : École nationale supérieure d'agronomie
E.N.S.H. : École nationale supérieure d'horticulture
E.N.S.H.P. : École nationale supérieure d'horticulture et du paysage
E.N.S.I.A.A. : École Nationale Supérieure des industries agricoles et alimentaires
E.N.S.S.A.A. : École Nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées
E.N.V. : École nationale vétérinaire
E.P.S. : (Professeur) d'éducation physique et sportive
E.S.A. : École supérieure d'agriculture
E.S.V. : École supérieure vétérinaire
F.A.R. : Fond d'action rurale
F.A.S.A.S.A. : Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles
F.D.E.S. : Fonds de développement économique et social
F.I.D.O.M. : Fonds d'investissements pour les départements d'Outre-Mer
F.F.N. : Fonds forestier national
F.N.C.U.M.A. : Fédération nationale des C.U.M.A.
F.N.I.R. : Fonds national d'investissement routier
F.N.P.V.A. : Fonds national de la vulgarisation du progrès agricole
F.N.S.E.A. : Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricole
F.N.T.P.R. : Fédération national des transports routiers
F.O.M. : France d’Outre-mer
F.O.R.M.A. : Fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles
G.E.R.S.A.R. : Groupement d'études et de réalisation des Sociétés d'aménagement régional
G.N.I.B.C. : Groupement national interprofessionnel de la betterave, de la canne (& des industries productrices de sucre et d'alcool)
G.R.E.F. : Génie rural des eaux et forêts
G.R.E.P. : Groupe de recherche pour l'éducation permanente
I.F.N. : Inventaire forestier national
I.F.O.C.A.P. : Institut de formation des cadres paysans
I.F.O.P. : Institut français d'opinion publique
I.G.R.E.F. : Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
I.G.G.R.E.F. : Inspection générale du génie rural des eaux et des forêts
I.N.A. : Institut national agronomique
I.N.E.D. : Institut national d'études démographiques
I.N.P.S.A. : Institut national de promotion supérieure agricole
I.N.R.A. :Institut national de la recherche agronomique
I.N.R.A.P. : Institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole
I.N.S.E.E. : Institut national de la statistique, et des études économiques
I.T.A. : Ingénieurs des travaux agricoles
I.T.E.F. : ingénieurs des eaux et travaux des forêts
I.T.I.D. : Indemnités pour travaux insalubres et dangereux
I.T.R. : Ingénieurs des travaux ruraux
I.V.C.C. : Institut des vins de consommation courante
L.A. : Lycée agricole
O.M. : Outre-mer
O.N.I.B.E.V. : Office national interprofessionnel du bétail et des viandes
O.N.I.C. : Office national interprofessionnel des céréales
O.N.I.V.I.T. : Office national interprofessionnel des vins de table
O.R.T.F. : Office de radiodiffusion-télévision française
P.F.A. : Prestations familiales agricoles
P.G.T. : Payeur général du Trésor
P.M.U. : Pari mutuel urbain
P.O.A. : Prime d'orientation agricole
R.F. : Répression des Fraudes
R.T.M. : Restauration des terrains en montagne
S.A.F.E.R. : Société d'aménagement foncier et d'habitation rural
S.A.R.E.S. : Société d'animation et de recherche économique et sociologique
S.A.R.V. : Section d'application de la recherche à la vulgarisation
S.C.E.E.S. : Service central des enquêtes et études statistiques
S.C.M.A.: Service cinématographique du ministère de l'agriculture
S.E.I.T.A. : Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
S.I.A.L. : Salon international de l'agro-alimentaire
S.I.C.A. : Société d'intérêt collectif agricole
SOGREAH : Société grenobloise d'études et d'applications hydrauliques
S.O.M.I.V.A.C. : Société pour la mise en valeur de la Corse
S.O.M.I.V.A.L. : Société pour la mise en valeur de la région Auvergne-Limousin
S.R.A.F. : Service régional d'aménagement forestier
S.V. : Services vétérinaires
T.R. : Travaux ruraux
T.V.A. : Taxe sur la valeur ajoutée
U.C.P.A. : Union nationale des centres sportifs de plein air
U.N.R.E.P. : Union nationale rurale d'éducation et promotion
Z.E.P. : Zone d'environnement protégé
Cote :
19850123/1-19850123/24
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Contrôle financier (ministère de l'Agriculture)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012478