Inventaire d'archives : 3 E 39 Étude Pagé Notaire à Corme-Royal
Contenu :
Présentation du contenu
Le fonds regroupe 9 notaires ayant exercé à Corme-Royal (7), à Saint-Romain-de-Benet (1) et au Gua (1) entre 1601 et 1824.
Cote :
3 E 39 1-183
Publication :
Archives départementales de la Charente-Maritime
2016
La Rochelle
Informations sur le producteur :
Origine:
Maître Jacques Pagé
Biographie ou histoire
Le notaire versant, Maître Jacques Pagé, prête serment le 18 novembre 1960 succédant à Maître Mercier en l'étude de Corme-Royal. En février 1974, Me Pagé s'associe aux notaires J. Bossuet, G. Hervet et M. Sarrailh au sein d'une Société civile professionnelle, sise rue du Bois à Saintes. L'étude de Corme-Royal devient ansi un bureau annexe de l'actuelle Société civile professionnelle Chenard, Biais, Belloche et Cosmas, dont le notaire attributaire est Stéphanie Cosmas depuis le 5 février 2013.
Me Pagé verse en mars 1975 les minutes des notaires ayant exercé à Corme-Royal dont il est le dépositaire :
- Pierre Gestin, notaire à Corme-Royal (minutes année 1601)
- Étienne Mesgreau, notaire à Corme-Royal (minutes années 1621-1628)
- Élie Chevallier, notaire à Corme-Royal (minutes années 1627-1680)
- Achard, notaire à Corme-Royal (minutes années 1736-1762)
- Antoine Chancelée, notaire à Corme-Royal (minutes années 1725-1750)
- Bernard, notaire à Corme-Royal (minutes années 1746-1787)
- Metreaud, notaire en saintonge et à Corme-Royal (minutes années 1776-1792)
- Gabeloteau, notaire à Saint-Romain-de-Benet (minutes années 1814-1824)
- Beauvoy, notaire au Gua (minutes années 1692-1706)
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 18 mars 1975
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Les minutes étaient conservées en l'éude de Maître Pagé à Corme-Royal jusqu'à leur versement aux Archives départementales.
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
En 1993, la Société civile professionnelle Pagé, Lafont, Sarrailh et Chenard, effectue un versement de minutes notariales parmi lesquelles des minutes des notaires Jean Manseau et Jules Fonteneau, notaires de Corme-Royal, complétant le versement de 1975. De ce fait, les minutes du notaire Jean Manseau, auparavant cotées 3 E 39/138 à 164, ont été rassemblées sous les cotes 3 E 94 / 299 à 325. Les minutes du notaire Jean Fonteneau, auparavant cotées 3 E 39/ 165 à 168, sont conservées sous les cotes 3 E 94/ 339 à 340.
Mise en forme :
Mode de classement
Chronologique par notaire
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les minutes notariales et les répertoires sont communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la date de l'acte ou de la clôture du répertoire. Toutefois la communication des originaux peut être restreinte en raison de modalités matérielles particulières dans le service d'archives (mauvais état, traitement en cours, existence de copies de substitution).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
L'autorisation de reproduction est à demander au service d'archives.
Langues :
Langue des unités documentaires: français
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 151
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,80
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Charente-Maritime
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD017_000003E39