Inventaire d'archives : Recensement de population : dossiers communaux (2004-2008).
Contenu :
Une campagne de recensement recouvre l'ensemble des opérations d'organisation et de préparation de l'enquête, de réalisation et de contrôle de la collecte des informations sur le terrain, puis d'exploitation de ces informations afin de constituer les fichiers à partir desquels pourront être élaborés les résultats, à savoir les dénombrements de population et la description statistique de la population et des logements.
La collecte des informations individuelles sur le terrain se fait grâce à plusieurs types de formulaires, dits documents de base. Ce versement rassemble des dossiers communaux composés de formulaires synthétisant ces données individuelles :
- bordereaux récapitulatifs (formulaires n° 11 pour les communes de plus de 10 000 habitants ou n° 13 en-deçà de ce seuil)
- bordereaux des communes signés par le maire qui donne les résultats de la collecte pour l’ensemble de la commune
- bordereaux de district (formulaire n° 14) ou d’îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) (formulaire n° 12). Un district comporte au maximum 250 logements (environ 500 habitants).
- bordereaux récapitulatifs du district ou de l’IRIS avec la liste des adresses recensées, tableaux des habitations mobiles terrestres et fluviales et personnes sans?abri (HMSA) si présents
- tableaux des communautés si présentes. Le terme de communauté regroupe, entre autres : les établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; les communautés religieuses ; les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants ; les établissements pénitentiaires.
- bordereaux des communes signés par le maire qui donne les résultats de la collecte pour l’ensemble de la commune
- bordereaux de district (formulaire n° 14) ou d’îlots regroupés pour l'information statistique (IRIS) (formulaire n° 12). Un district comporte au maximum 250 logements (environ 500 habitants).
- bordereaux récapitulatifs du district ou de l’IRIS avec la liste des adresses recensées, tableaux des habitations mobiles terrestres et fluviales et personnes sans?abri (HMSA) si présents
- tableaux des communautés si présentes. Le terme de communauté regroupe, entre autres : les établissements publics ou privés de santé, les établissements sociaux de moyen et long séjour, les maisons de retraite, les foyers et résidences sociales ou assimilés ; les communautés religieuses ; les casernes, quartiers, bases ou camps militaires ou assimilés ; les établissements hébergeant des élèves ou des étudiants ; les établissements pénitentiaires.
Cote :
2841 W 1 à 23
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2023
Informations sur le producteur :
France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Haute-Normandie)
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a été créé par la loi de finances du 27 avril 1946 (art. 32 et 33). Il reprend et concentre les activités de statistique publique existantes dans les ministères depuis 1833. A l'échelon territorial, il s'appuie sur des directions régionales.
Fonctions et activités
Les directions régionales sont à la fois des échelons de collecte de l'information et des services d'études et de diffusion de l'information statistique économique et sociale à l'échelon de la région. Elles collectent et traitent de leur propre initiative les données locales mais répondent aussi à des commandes des acteurs locaux. Chaque direction régionale de l'INSEE (DR) comprend trois services : un service statistique (SES) ; un service des études et de la diffusion (SED) ; un service de l'administration des ressources (SAR).
L'INSEE a pour fonction de conduire des enquêtes statistiques démographiques, sociales et sur les entreprises.
En particulier il reprend une mission auparavant exercée en préfecture en organisant les recensements généraux de la population française à intervalle régulier (1946, 1954, 1962, 1968, 1975, 1982, 1990, 1999). A partir de 2004, les enquêtes deviennent annuelles avec un échantillonnage permettant de couvrir en 5 ans la superficie du territoire français.
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué le 1er décembre 2021.
| 2021-12-01 | Versement numéro via 2021-168 France. Institut national de la statistique et des études économiques. Direction régionale (Haute-Normandie) |
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert susceptible d'accroissement.
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des noms de commune
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l’article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d’accès liées à l’état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
2,52 ml (23 articles)
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Archives départementales du Val-d'Oise
Recensements de population : documents de bases
1954 (1109 W), 1962 (736 W, 941 W, 1905 W), 1968 (106 W, 679 W, 1992 W), 1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W), 1982 (655 W, 659 W, 1041 W, 1992 W), 1990 (1042 W, 1964 W, 1992 W), 2004-2006, 2008 (2424 W), 2009-2010 (2472 W), 2011 (2527W), 2012-2014 (2661W).
1954 (1109 W), 1962 (736 W, 941 W, 1905 W), 1968 (106 W, 679 W, 1992 W), 1975 (737 W, 1112 W, 1493 W, 1992 W), 1982 (655 W, 659 W, 1041 W, 1992 W), 1990 (1042 W, 1964 W, 1992 W), 2004-2006, 2008 (2424 W), 2009-2010 (2472 W), 2011 (2527W), 2012-2014 (2661W).
Recensement de population : dossiers communaux 1999 (2471W)
Listes nominatives de recensement de population :
1817-1936, 1954-1962 (9 M), 1946 (1 Mi 19 R1-10), 1968 (106 W), 1975 (1493 W).
1817-1936, 1954-1962 (9 M), 1946 (1 Mi 19 R1-10), 1968 (106 W), 1975 (1493 W).
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_01159