Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon (1982-1988)
Contenu :
INTRODUCTION
Le versement 930017 provient de la Direction du gaz, de l'électricité et du charbon, division réglementation et gestion administrative des ouvrages.
Il concerne la procédure de déclaration d'utilité publique de la centrale nucléaire du Carnet.
Il se divise en deux partie :
- le dossier "Conseil d'Etat" comprenant les originaux des pièces, transmis au Conseil d'Etat qui les renvoie à la DIGEC.
- le dossier d'instruction du service appelé "dossier DIGEC" qui comporte des photocopies des mêmes pièces et un certain nombre de documents supplémentaires
On se reportera pour de plus amples informations sur l'instruction de la procédure de DUP par la DIGEC à l'introduction du répertoire du versement 870342.
A l'issue de la DUA de 30 ans, ce versement pourra faire l'objet d'un tri (éliminations des doubles) aux fins de conservation historique.
La communication des dossiers a été fixée à 60 ans, pour respecter le délai de communication des pièces les plus sensibles.
Toutefois, des délais multiples s'appliquent à ces documents :
- communication immédiate pour les registres d'enquêtes et les pièces de l'enquête publique, déposées en mairie
- 30 ans pour les correspondances et notes de l'administration
- 60 ans pour les pièces de l'instruction mixtes et les plans.
Sommaire
Centrale nucléaire du carnet : Dossier de déclaration d’Utilité Publique. Art 1 : Demande de DUP, 1982-1986. Art 2-5 : Dossier Conseil d’Etat : Pièces originales, décisions ministérielles, registres d’enquête, modification du plan d’occupation des sols, 1986-1987. Art 5-6 : Dossier de la direction du gaz, de l’électricité et du charbon : Instruction avant enquête, documentation, demande d’autorisation, 1986-1988
Cote :
19930017/1-19930017/6
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022241
Institutions :
Thèmes :
centrale nucléaire, document d'urbanisme, déclaration d'utilité publique, installation nucléaire, électricité, équipement énergétique