Inventaire d'archives : Conseil départemental, insertion et aide au logement (1959-2012)
Contenu :
La mission développement social local regroupe les documents issus des services territoriaux de la solidarité, et essentiellement les dossiers de suivi des bénéficiaires du RSA, des différentes commissions locales d'insertion (CLI) de l'Hérault ainsi que les dossiers de FSL (fonds solidarité logement), d'ATL (actions territorialisées logement) et de préventions des expulsions locatives.
Cote :
1378 W ; 1732 W ; 1866 W ; 1867 W ; 1868 W ; 1869 W ; 1878 W ; 1879 W ; 1882 W ; 1883 W ; 1886 W ; 1887 W ; 1888 W ; 1889 W ; 1890 W ; 1891 W ; 1892 W ; 1893 W ; 1894 W ; 1895 W ; 1896 W ; 1897 W ; 1898 W ; 1900 W ; 1946 W ; 1947 W ; 1948 W ; 1951 W ;1961
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2006
Montpellier
Informations sur le producteur :
Conseil général- Conseil départemental de l'Hérault
La loi de 1988 charge le conseil départemental du financement de la politique d'insertion. Cela passe par le biais d'une aide financière, le revenu minimum d'insertion, conjugué à un contrat d'insertion qui a pour but de favoriser la réinsertion dans le monde du travail et dans la société. Cette action s'effectue par le biais d'associations sportives, culturelles ou autres.
De même, le conseil départemental développe des actions permettant une meilleure insertion des jeunes. Celles-ci consistent en aide financière (fonds d'aide aux jeunes) pour les aider dans leur projet personnel d'insertion mais également en formations professionnelles.
Enfin dans ce cadre de développement social local, la loi du 31 mai 1990 met en place un plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000495