Inventaire d'archives : Répertoire numérique du fonds de l'Assemblée des cardinaux et archevêques (ACA)
Contenu :
La majeure partie du fonds est composée des procès-verbaux de l’Assemblée plénière et de la Commission permanente qui forment en cela des sources essentielles pour la compréhension de l’activité de l’ACA. Les autres archives conservées dans le versement 1 CE permettent de connaître les origines de la création de l’ACA ainsi que certaines de ses publications.
Cote :
1CE1-95
Publication :
Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF)
Le 28/06/2021
35 rue du Général-Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux
Informations sur le producteur :
producteur:
Assemblée des cardinaux et archevêques de France (ACA)
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Versement du Secrétariat général de la Conférence des évêques de France (CEF) du 01/01/1900
Historique de conservation :
Le fonds des archives de l’ACA est l’un des premiers versements effectués au CNAEF à la fin du XXe siècle. C’est un fonds clos puisque l’ACA n’existe plus depuis 1964, remplacée par la Conférence des évêques de France.
Le classement ainsi qu’un premier inventaire ont été réalisés en 2004 par Agnès Piollet. Le présent répertoire a été révisé et augmenté (introduction, annexes, délais de communicabilité) en 2016 par Valentin Favrie. Suite aux recherches préparatoires au colloque sur le centenaire de l’ACA, qui s’est tenu en mars 2019, et à l’adoption du nouveau règlement de communicabilité en 2020, des points de l’introduction et les délais de communicabilité ont été révisés par Florence Garel en 2020.
Description :
Mise en forme :
Il a été choisi de séparer les procès-verbaux de l’Assemblée plénière de ceux de la Commission permanente en deux parties distinctes. Chaque procès-verbal ou chaque année d’Assemblée ou de Commission fait l’objet d’une cotation et a été conditionné dans une sous-chemise afin de faciliter la communication à l’unité. Ceci explique le grand nombre d’articles qui composent ce fonds pour un si petit volume.
La première partie du plan de classement fait office d’introduction aux procès-verbaux puisqu’il s’agit des archives concernant l’organisation et l’histoire de l’ACA. Les deuxième et troisième parties contiennent respectivement les procès-verbaux de l’Assemblée plénière et les comptes rendus de la Commission permanente.
Les ouvrages et la documentation en rapport avec l’ACA, qui auparavant constituaient la quatrième partie du fonds, ont été extraits pour être intégrés dans la Section BIB avec la bibliothèque du CNAEF.
Les analyses des procès-verbaux sont parfois longues. C’est pourquoi le choix a été fait de mettre en évidence les dates des réunions ou assemblées par l’utilisation du gras, de façon à ce que le lecteur puisse se repérer sans peine. On remarquera par ailleurs que les analyses ne mentionnent en aucun cas les sujets des procès-verbaux. Or, ceux dont le délai de communicabilité n’est pas dépassé ne se communiquent que par extraits, selon l’intérêt et le sujet de recherche du chercheur. Par conséquent, celui-ci pourra se reporter à l’inventaire de F. MACHELART (Cf. bibliographie) dans lequel les thèmes évoqués dans chaque procès-verbal sont indiqués. En ce qui concerne les sujets abordés lors des Commissions permanentes, on pourra se reporter à l’annexe n°2 de ce répertoire.
Le fonds 1 CE présente quelques lacunes. Pour les connaître précisément, un recoupement d’informations a été réalisé à partir de l’inventaire de F. MACHELART et du répertoire numérique de la Section GOV où sont conservés les actes de gouvernement de l’Épiscopat. Ainsi, l’annexe n°1 de ce répertoire donne un aperçu général de ce qui est conservé au CNAEF par rapport au nombre réel d’assemblées et de commissions.
Conditions d'accès :
Les années de libre communicabilité sont indiquées pour chaque article dans la dernière colonne du répertoire. Pour les articles dont le délai de communicabilité n’est pas échu, il est possible de déposer une demande de dérogation ; un formulaire est à demander auprès de la présidence de salle.
Les délais de libre communicabilité suivent le règlement de communicabilité s’appliquant aux fonds propres de la CEF ; soit un délai général de 30 ans à partir de la date de clôture des dossiers, allongé à 50 ans pour les dossiers relatifs à la gouvernance de l’Église de France et pour les procès-verbaux d’Assemblée plénière et de Conseil permanent. Le délai est porté à 75 ans pour les dossiers et documents contenant des informations relatives à la vie privée, à la carrière et à l’intimité des personnes, et à 120 ans pour les dossiers et documents sensibles spécifiquement identifiés par le Secrétariat général de la CEF.
Conditions d'utilisation :
La communication des archives n'entraîne aucun droit systématique à leur reproduction. Avant toute reproduction, quelle que soit sa nature (photocopies, prises de vue argentiques ou numériques), le chercheur est invité à venir consulter la présidence de salle, qui donne ou non son accord conformément aux règles de reproduction des documents en vigueur au CNAEF.
Les documents librement communicables par nature (publications, périodiques) et ceux des fonds propres de la CEF (versements et dons) dont le délai réglementaire de communicabilité est échu sont librement reproductibles.
La reproduction de documents pour un usage privé (photocopie, appareil photographique, argentique ou numérique, utilisé sans flash) est autorisée et garantie par le règlement de la salle de lecture. Dans le cas d'une prise de vue ayant pour but la rediffusion et/ou l'usage commercial du document, une licence de réutilisation des données, soumise à l’accord de l’Union des associations diocésaines de France (UADF) doit être préalablement souscrite par le demandeur ; ces licences sont à demander à l'archiviste responsable de la salle de lecture.
Description physique :
Importance_matérielle:
Importance matérielle :
1 mètre linéaire
82 articles
Tris et éliminations pratiquées
Les documents éliminés sont des exemplaires en nombre de procès-verbaux et de publications.
Le volume des éliminations s’élève à 0,3 mètres linéaires ; le bordereau les décrivant peut être consulté sur demande auprès de l’archiviste chargé de la salle de lecture.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
MACHELART, (Félicien), Inventaire des archives de l’Assemblée des Cardinaux et Archevêques de France 1919-1964, Fonds J.A. Chollet, archevêque de Cambrai, Presses universitaires du Septentrion, Villeneuve d’Ascq, 2006, 441 p
SUTTER, (Jacques), « Analyse organigrammatique de l’Église de France », in Archives de Sociologie des Religions, n°31, 1971.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre national des archives de l'Église de France (CNAEF)
35 rue du Général-Leclerc
92130 Issy-les-Moulineaux
Note :
La première Assemblée des Cardinaux et Archevêques (ACA) s’est réunie en 1919, par la volonté du Saint-Siège et sous la présidence du Cardinal Luçon, afin d’examiner les problèmes urgents de l’après-guerre et d’étudier la situation des universités catholiques. Il n’était pas alors prévu qu’elle soit périodique, mais cela lui fut accordé, à sa demande, par le pape Benoît XV. Ainsi, l’ACA se réunit une fois par an jusqu’en 1952, puis deux fois par an.
Pendant les premières années de la Seconde Guerre mondiale (1940-1942), l’ACA est divisée en deux assemblées, dont l’une se réunit à Paris en zone occupée, et l’autre à Lyon en zone libre. Ce n’est qu’à la suppression de la zone libre que les archevêques peuvent se réunir à nouveau.
Le but de cette Assemblée était « un échange de vues au sujet de mesures d’intérêt public commun, visant à assurer la liberté et l’unité d’action de l’Église ». L’ACA n’est pas une institution constituant un maillon hiérarchique de l’Église catholique, chaque évêque étant maître en son diocèse. En revanche, elle peut être consultée à titre d’orientation et de conseil. Elle intervient également auprès du Saint-Siège et des pouvoirs publics, et elle nomme les aumôniers et responsables nationaux de mouvements et de services de pastorale.
Le président de l’ACA est, à ses débuts, l’archevêque de Paris, puis, le cardinal le plus anciennement créé. Les Assemblées se réunissaient à l’archevêché de Paris.
| 1919-1930 | cardinal Louis Luçon (Reims) |
| 1930-1936 | cardinal Louis Maurin (Lyon) |
| 1936-1940 | cardinal Jean Verdier (Paris) |
| 1940-1964 | cardinal Achille Liénart (Lille) |
Jusqu’en 1964, l’ACA ne cesse de se structurer afin de coordonner son action au niveau national. Ainsi, chaque archevêque échange avec les évêques de sa circonscription lors d’assemblées provinciales en vue de préparer une Assemblée ou de rendre compte des décisions prises par celle-ci.
En 1921 est créée la Commission permanente chargée de préparer la réunion de l’Assemblée et d’exécuter ses résolutions. En 1931, l’augmentation du nombre affaires à traiter par l’ACA donne lieu à la création d’une délégation personnelle de l’Archevêque de Paris. La même année, l’ACA crée le Secrétariat de l’Action catholique afin de répondre aux besoins et de coordonner les mouvements de laïcs. Dans le même esprit est créé le Secrétariat de l’Épiscopat en 1945, chargé de créer et coordonner les organismes, institutions et services utiles à l’Église de France.
En 1951, le développement des mouvements laïcs d’Action catholique et des institutions d’envergure nationale donne lieu à la réunion d’une Assemblée plénière rassemblant tous les évêques. Elle instaure quinze commissions épiscopales, composées de 6 à 10 évêques et présidées par un archevêque. Elles ont un rôle de vigilance et d’orientation vis-à-vis des mouvements, et un rôle d’information et de conseil vis-à-vis de l’ACA dans le choix des solutions et l’élaboration des directives. Plus généralement, elles permettent de lier plus étroitement les évêques aux archevêques.
Il y eut quatre Assemblées plénières rassemblant évêques et archevêques au cours de l’existence de l’ACA : en 1951, 1954, 1957 et 1960. La dernière et 78ème assemblée de l’ACA eut lieu en 1964, avant que l’Assemblée plénière ne devienne l’organe d’expression ordinaire de la Conférence des évêques de France.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCNAEF_1CE