Inventaire d'archives : Fonds de l'Office national des forêts de l'Aube...
Titre :
Fonds de l'Office national des forêts de l'Aube
Contenu :
Présentation du contenu
Ce fonds, particulièrement complet, réunit l'ensemble des typologies
documentaires produites par l'ONF aux XIXe et XXe siècle :
procès-verbaux des conseils d'administration, comptabilité, notes de
service, conventions, dossiers de subventions, marchés publics, dossiers
d'aménagement des forêts, états d'assiette et états statistiques
annuels, inventaires forestiers, dossiers de chantiers, calepins de
coupes, droits d'usage, adjudications et ventes de bois, plans de
chasse, cartes et plans. Il est susceptible d'intéresser tout à la fois
l'histoire sociale et économique du département mais également les
historiens des périodes médiévales et modernes travaillant sur les
propriétés seigneuriales et ecclésiastiques. On notera cependant que les
archives de nombreuses maisons forestières ont été perdues. Enfin, le
choix a été fait de conserver la documentation technique spécifique de
l'agence auboise de l'ONF.
Cote :
4 ETP 1-3937
Publication :
Archives départementales de l'Aube
2019
Troyes
Informations sur le producteur :
Biographie ou histoire
Instituée en 1346 par le roi Philippe VI, l'Administration des Eaux
et Forêts est chargée sous l'Ancien Régime de la conservation des
forêts, de leur réglementation, de la chasse et des droits d'usages. En
1555, le pouvoir royal institue une maîtrise dans chaque bailliage ou
sénéchaussée. En 1597, un édit instaure un Règlement général des Eaux et
Forêts.
Colbert, soucieux de l'approvisionnement en bois de marine,
entreprend en 1661 une réforme de l'administration forestière.
L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (13 août 1669) instaure des règles
strictes de martelage.
Les maîtrises sont supprimées en 1790. L'année suivante, la loi sur
le régime forestier instaure la liberté totale des propriétaires et crée
une Conservation générale des Eaux et Forêts.
L'École nationale des Eaux et Forêts est fondée en 1824 puis, en
1827, le Code Forestier qui doit continuer de protéger et restaurer la
forêt notamment en restreignant le droit d'usage des paysans sur les
forêts.
L'Administration des Eaux et Forêts est créée par décret du 19 avril
1898. Elle devient en 1913 la Direction générale des eaux et forêts.
L'Office national des Forêts (ONF), établissement public national à
caractère industriel et commercial, est créé par la loi du 23 décembre
1964 et son décret du 7 décembre 1965. En 2009, une nouvelle
restructuration réorganise l'établissement public lors de la révision
générale des politiques publiques. Sont alors créées 9 directions
territoriales régionales, 5 directions régionales (Corse et outre-mer)
et un service spécialisé, la délégation nationale aux risques naturels
qui comprend le service de la restauration des terrains en montagne
(RTM). La direction départementale de l'Aube est alors intégrée dans
l'agence interdépartementale Aube-Marne, elle-même englobée dans la
nouvelle direction territoriale Grand Est à partir de 2016. Elle
comprend en 2019 six unités territoriales (UT Ouest Marne, UT Est Marne,
UT Aix-en-Othe, UT Rumilly-les-Vaudes, UT Radonvilliers et UT
Cunfin).
Les missions exercées par l'ONF au niveau local concernent la gestion
et l'équipement des forêts soumises au régime forestier, forêts
domaniales et communales, d'établissements publics, ou forêts
particulières dont la gestion est confiée par contrat à l'ONF.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Ce fonds, produit par l'Office national des forêts de l'Aube, est
constitué, d'une part, de 16 versements entrés entre décembre 2013 et
septembre 2017 suite à une vacation d'archivage. Constituant les
premières entrées des archives de l'ONF de l'Aube depuis sa création, il
rassemble l'essentiel des archives administratives et techniques de
l'agence, ainsi que les plans et dossiers produits depuis la fin du
XVIIIe siècle par l'administration des Eaux et forêts. À ce premier
ensemble a été ajouté le versement de 1955 du service des Eaux et Forêts
qui avait été classé en 1963 dans la série continue (SC 81, liasses n°
16993 à 17200).
Description :
Évolutions :
Accroissements
Ce fonds sera complété par les futurs versements de l'agence
Aube-Marne.
Mise en forme :
Mode de classement
Textes réglementaires de référence : Note du 12 décembre 1988
relative au versement, au tri et à la conservation des archives des
services extérieurs de l'Office national des forêts (annule et remplace
la circulaire AD 72-2 du 26 juin 1972).
Le fonds, entré en plusieurs fois et sans unité, s'apparentait à un
vrac. Il a donc été classé de manière thématique (partie administrative
puis technique), selon un ordre alphabétique (noms de communes) et/ou
chronologique.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
En vertu de la loi sur les archives du 15 juillet 2008, reprise dans
le Code du patrimoine (art. L 213-2), ces documents sont communicables
immédiatement.
Langues :
Langue des unités documentaires: Français
Description physique :
Description physique:
Données techniques
Données techniques: Liasses, registres, photographies et
plans.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 72,00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Ernest Arbeltier de La Boullaye, Les forêts de
l'Aube, Troyes, 1899.
Bouquet de La Grye, " Les forêts de l'Aube à l'exposition universelle
de 1878 ", Annuaire administratif et statistique
du département de l'Aube, 1879, 2e partie, p. 67-78.
L. Brissot, " À travers les forêts du Bar-sur-aubois ", La Vie en Champagne, n° 117, novembre 1963, p.
9.
Pierre-Jacques Carles, " Les forêts auboises à l'Aube du XXIe siècle
", Mémoires de la Société académique de
l'Aube, t. 135, 2011, p. 229-238.
Coll., Étude pour l'aménagement du Parc naturel
régional naturel de la Forêt d'Orient (1968-1970). 31 J
193-196.
Coll., Histoire des forêts françaises,
C.N.R.S., 1987.
Coll., Histoire des forêts. La forêt française
du XIIIe au XIXe siècle, Centre historique des Archives
nationales, 1997.
Coll., Les eaux et forêts du XIIe au XXe
siècle, C.N.R.S., 1987.
Jean-Paul Métailié, Proto-industries et
histoires des forêts, Actes du colloque tenu à la Maison de la
Forêt (Loubières, Ariège), les 10-13 octobre 1990, Toulouse, 1992.
Jacques Milley, " Les 35000 hectares de forêts qui entourent Bouilly,
Chaource et Érvy ", Almanach de l'Est
éclair, 1965, p. 123.
Pierre-Adrien Plet, La gestion des forêts de
l'abbaye de Clairvaux au XVIIIe siècle. Approche locale des relations
entre les hommes et leur environnement. Mémoire de maîtrise
d'histoire moderne, université de Reims Champagne-Ardenne (2003). 36 J
175.
Roger Royer, " Les forêts dans l'Aube ", La Vie
en Champagne, nos 27 à 29, sept-nov. 1955.
René de Taillasson, " Notice sur les reboisements du département de
l'Aube ", Annuaire administratif et statistique du
département de l'Aube, 1978, 2e partie, p. 91-111.
Jean-Claude Waquet, Les grands maîtres des eaux
et forêts de France de 1689 à la Révolution, suivi d'un dictionnaire des
grands maîtres, Paris, 1978.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives
départementales de l'Aube
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD010_4ETP