Inventaire d'archives : Emploi, travail et cohésion sociale ; Relations du travail (1995-1995)
Contenu :
Sommaire
Art 1-24 : recours contentieux relatifs a la protection des délégués syndicaux, des délégués du personnel et membres des comités d'entreprise. 1995
Cote :
20050243/1-20050243/24
Publication :
Archives Nationales
2005
Informations sur le producteur :
Bureau des syndicats (direction des relations du travail) (1983-2006)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020060