Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau assurance accidents, maladies...

Date : 1898 - 1975

Voir le contexte de la notice

Titre :

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau assurance accidents, maladies professionnelles (1898-1975)

Contenu :

Sommaire

Art 1-73 (DAS/11 1-37, 39-73). Assurances accidents et maladies professionnelles : Documentation, législation et réglementation, statistiques, agrément des enquêteurs, régime d’Alsace, 1898-1975; 38: cote vacante

Cote :

19770733/1-19770733/73

Publication :

Archives nationales

1977

Informations sur le producteur :

Bureau de l'assurance accidents et maladies professionnelles (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_016992

Institutions :

Bureau de l'assurance accidents et maladies professionnelles (sous-direction de la protection sociale, ministère de l'Agriculture)

Lieux :

Alsace (France , région administrative)

Thèmes :

accident du travail, assurance, maladie professionnelle, régime agricole, sécurité sociale

Type de document :

documentation, statistique

Fonctions :

agrément, réglementation

Contexte de la description :

Archives nationales

Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction de la protection sociale ; Bureau assurance accidents, maladies professionnelles (1898-1975)

Partager :