Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1985-1999)
Contenu :
Introduction
Ces dossiers ont été versés en décembre 2000, par Anne Berriat, conseillère technique chargée de la politique pénale depuis septembre 2000. Celle-ci a donc été nommée avant le changement ministériel suite au remplacement d'Elisabeth Guigou par Marylise Lebranchu en octobre 2000.
Ce versement est consécutif au changement de conseiller, Anne Berriat ayant remplacé Pierre Valleix qui occupait cette fonction depuis septembre 1998 (il a lui-même succédé à Paul Michel, nommé lors de la constitution du cabinet Guigou en juillet 1997).
Anne Berriat, née en 1957 :
- Etudes : maîtrise de droit public, entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature en 1981.
- Carrière professionnelle : 1983-1985, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix ; 1985-1988, magistrat à l'administration centrale du Ministère de la Justice ; 1988-19991, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la lutte contre l'insécurité routière ; 1991-1993, chef du bureau des affaires juridiques au Ministère des Départements et Territoires d'Outre-mer ; 1993-1998, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ; 1998-2000, adjointe au délégué interministériel à la lutte contre le travail illégal ; depuis septembre 2000, conseillère technique auprès du garde des Sceaux.
Pierre Valleix :
- Carrière professionnelle : 1998-2000, conseiller technique auprès du garde des Sceaux.
Paul Michel, né en 1951 :
- Etudes : licencié en droit
- Carrière professionnelle : 1976, auditeur de justice ; 1978-1983, juge d'instruction à St-Etienne ; 1983-1988, premier substitut à Lyon ; 1988, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest ; 1996-1997, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons ; 1997-1998, conseiller technique auprès du garde des Sceaux.
Ont été conservés en priorité les dossiers rendant compte de l'activité du cabinet. Les dossiers reçus ou constitués pour information ont été éliminés, ainsi que les doubles.
Les dossiers sont divisés en dossiers de principe et en dossier nominatifs. Les dossiers versés portent sur des thèmes très variés, les plus grands thèmes étant les dossiers de terrorisme (eux-mêmes divisés en dossiers corses, ETA et dossiers de terrorisme plus généraux), les sectes, la violence et l'insécurité (dossiers sur la violence urbaine, la délinquance, la sécurité dans les transports publics, la mise en place de contrats locaux de sécurité), la sécurité routière.
Tous ces dossiers qu'ils soient nominatifs ou thématiques sont pour la plupart restés classés dans leur ordre d'origine pour des raisons pratiques. Un plan de classement pour les dossiers de principe a toutefois été réalisé et mis en application pour les dossiers d'utilité courante au secrétariat d'Anne Berriat.
Le plan de classement de ce fonds est le suivant :
Minutiers chronologiques
Dossiers nominatifs (classés par ordre alphabétique)
Dossiers de principe (classés selon l'ordre établi préalablement dans le secrétariat, sauf pour certains dossiers pouvant être facilement réintégrer dans des grands thèmes)
Sommaire
Cabinet d’Elisabeth Guigou, ministre de la Justice de 1997 à 2000 dossiers de Paul Michel, conseiller technique chargé des affaires pénales, Pierre Valleix, conseiller technique chargé des affaires pénales Art 1-3 : Minutiers chronologiques, 1997-1998 Art 3 (suite)-21 : Dossiers nominatifs, 1985, 1986, 1994-1999 Art 21 (suite)-57 : Dossiers de principe, 1989-1999
Cote :
20020332/1-20020332/57
Publication :
Archives Nationales
2002
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_019370
Personnes :
Michel, Paul, Valleix, Pierre, guigou, elisabeth (1946-....)