Inventaire d'archives : Intérieur ; Cabinet d'Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur. Archives du cabinet du ministre (1944-1947)

Contenu :

Les archives du cabinet du ministre de l'Intérieur pour la période 1944-1947 forment un ensemble complet, relativement conséquent en volume, dont l'unité tient à celle du producteur mais aussi à l'homogénéité des pièces présentes dans le fonds. Ces archives s'organisent autour de quatre thématiques qui caractérisent également l'activité du ministère de l'Intérieur dans l'immédiat après-guerre, dont la description permet d'entrer plus avant dans le contenu de ces papiers :
  • Gouverner et administrer
Le rétablissement de la légalité républicaine dont le Gouvernement provisoire de la République française est le maître d'œuvre implique d'une part de disposer d'administrations prêtes à soutenir la politique du gouvernement, d'autre part d'obtenir la légitimité conférée par la consultation de la population. C'est pourquoi le fonds s'ouvre sur la participation du ministère de l'Intérieur aux activités du gouvernement et des ministères (F/1a/3201-3211), essentiellement par le biais des travaux législatifs. Le rétablissement du contrôle parlementaire et du suffrage universel, symboles forts pour un gouvernement provisoire qui entend faire valoir la continuité républicaine apparaît, dans cette partie de sous-série, sous deux formes : l'aspect législatif et normatif d'une part qui permet de définir les modalités générales des élections (conditions d'éligibilité, catégories d'électeurs, mode de scrutin etc .) et le fonctionnement des assemblées (provisoire, nationale départementale, communale) (F/1a/3212-3213 et 3216-3218) ; l'aspect opérationnel (F/1a/3219-3233) d'autre part, qui permet de suivre la préparation, le déroulement et les bilans des nombreuses consultations électorales de l'année 1945 (municipales, cantonales, générales ou référendaires). Enfin, la situation et les prises de positions des acteurs politiques que sont de nouveau les partis, syndicats et organisations issues de la Résistance, au premier rang desquelles les CDL et CLL, font l'objet de dossiers thématiques (F/1a/3237-3241).
L'organisation centrale du ministère de l'Intérieur fait également l'objet d'un groupe de documents (F/1a/3258-3267) permettant de définir l'organigramme, la composition et les attributions du ministère d'Adrien Tixier.
Quant à l'administration territoriale, les territoires ayant connu des situations atypiques pendant la Seconde Guerre mondiale font l'objet d'une attention particulière au moment de la remise en marche des institutions. Il en est ainsi pour l'Alsace-Lorraine (F/1a/3299-3301) intégrée au Reich, tardivement libérée et confiée à un commissaire régional dédié dit « du Haut-Rhin et du Bas-Rhin » ou pour l'Algérie (F/1a/3293-3298) à la fois siège d'autorités concurrentes au cours de la guerre et théâtre d'une insurrection dans le département de Constantine en mai 1945.
  • Reconstruire
Le groupe de documents coté F/a/3245 à 3257 constitue une sorte de tableau des problèmes économiques et sociaux propres à l'immédiat après-guerre à la fois dans ses aspects directement liés à l'Occupation via les réquisitions, le contrôle du marché noir (F/1a/3248-3251) ou l'accueil des prisonniers et déportés (F/1a/3254) mais aussi dans des aspects plus réformateurs et tournés vers l'avenir, comme en témoigne, par exemple, les sous-parties abordant la réforme du statut des fonctionnaires (F/1a/3246) ou les nationalisations (F/1a/3247).
  • Épurer
La répression de la collaboration fait l'objet d'une copieuse partie du fonds (F/1a/3307-3343) selon une triple approche, répression gouvernementale, répression administrative et répression judiciaire. Au niveau le plus général, sont abordés les aspects législatifs ou réglementaires qui débouchent sur la rédaction puis la diffusion d'instructions aux autorités départementales. Des parties thématiques concernent ensuite les différents types de répression : au plus haut niveau de responsabilité, les mesures spécifiques appliquées soit aux membres du gouvernement de Vichy, Pétain et ses ministres, soit à certains hauts fonctionnaires et en particulier les « conseillers nationaux » mis en place par l'État français (F/1a/3308-3310) ; à un niveau de responsabilité moindre, s'exerce la répression administrative qui englobe d'une part l'internement administratif (fonctionnement des diverses commissions en charge de l'internement, modalités de mise en œuvre, décisions individuelles prises par les commissaires de la République, recueil de données statistiques) (F/1a/3311-3327) d'autre part l'épuration administrative propre au ministère de l'Intérieur depuis la mise en place de sa commission d'épuration interne jusqu'au relevé de ses prises de décision via les procès-verbaux de réunion, enfin des demandes d'intervention concernant des fonctionnaires de ce ministère (F/1a/3339-3343). La partie consacrée à la répression judiciaire, moins homogène, est étroitement liée aux activités du ministère de la Justice en la matière ; elle mêle organisation institutionnelle (F/1a/3329-3330) et notifications relatives soit aux exécutions sommaires de personnes transférées devant les tribunaux, soit aux commutations de peine et aux grâces (F/1a/3328, 3330-3334).
Cette partie du fonds se trouve, plus que d'autres, paradoxalement composée de documents de portée très général voire normative comme le sont les bilans statistiques et les projets de textes législatifs, et de documents nominatifs, souvent des comptes rendus de mesures individuelles mais aussi de demandes d'intervention envoyées ou transmises au cabinet du ministre. Leur abondance, leur classement alphabétique et la prégnance des recherches individuelles liées à la Seconde guerre mondiale ont conduit à leur dépouillement qui, pour ne pas nuire à la lisibilité d'ensemble du présent inventaire, se trouve en annexe.
  • Informer
Enfin, un riche ensemble documentaire (F/1a/3352-3369), réuni par le cabinet du ministre de l'Intérieur depreux, ordonné thématiquement et n'omettant aucun aspect important de la vie politique, économique ou sociale de la France pour l'année 1946 forme un ensemble cohérent. Il se distingue par le contenu normé des dossiers : notes de la direction des Renseignements généraux destinées à l'information gouvernementale préclassées par rubrique (notes à en-tête rouge pour les « questions politiques », vertes pour les « questions étrangères », bleues pour les « questions sociales », et orange pour les « question internationales »), documents transmis, le plus souvent coupures de presse, brochures, tracts ou affiches. Des ensembles plus disparates qui semblent cependant partager la vocation informative et décisionnelle de cette « documentation 1946 » à destination du ministre peuvent être rattachés à celle-ci : les dépêches de l'Agence européenne de presse, les synthèses de la Préfecture de Police de Paris, les bulletins des écoutes du Groupement des contrôles radioélectriques et la documentation du Commissariat général aux affaires allemande et autrichiennes.
En termes de typologie, le fonds se trouve essentiellement composé de dossiers à caractère général (qui sont soit des états d'une question à un moment donné, soit des recueils de textes législatifs), soit des pièces essentielles sur les questions prégnantes de l'après-guerre comme les notes au ministre, celles des Renseignements généraux ou les transmissions faites par les commissaires de la République, le plus souvent sous la forme de télégrammes, de rapports ou de réponses à des diffusions de circulaires - enquêtes. Cependant, un certain nombre de ces dossiers ont surtout été alimentés par des pièces ponctuelles ou par des demandes d'intervention dont ni les conditions ni l'issue ne nous sont connues ce qui leur confère, surtout lorsque le dossier de principe est maigre ou inexistant, un caractère incomplet. A contrario, cela signifie que ces archives sont également une source de données nominatives qui n'ont fait l'objet de relevés systématiques que lorsqu'elles avaient donné lieu à une organisation en sous-dossiers individuels ou lorsque les décisions nominatives constituaient le cœur des dossiers eux-mêmes.
Les archives du ministère de l'Intérieur sont certes, du fait de l'étendue originaire de ses attributions renforcée par une tradition centralisatrice, et de l'exercice des pouvoirs régaliens - ceux de police et de maintien de l'ordre public - toujours d'un intérêt spécifique.
  • Un « tableau de la France à la Libération »
Cet intérêt se trouve cependant redoublé, pour la période 1944-1946, par les circonstances historiques. Le rétablissement de la République d'abord, après quatre années d'État français dont la place et la signification restent un enjeu de mémoire nationale ; les particularités issues d'un après-guerre mouvementé ensuite, marqué à la fois par les nécessités de la reconstruction dans tous les domaines, l'épuration et la mise en place de réformes structurelles qui formèrent longtemps la base du système social français de la deuxième partie du XXème siècle (sécurité sociale, nationalisations, statut des fonctionnaires, accès des femmes au droit de vote...). Enfin c'est là, pendant cette courte et singulière période du Gouvernement provisoire de la République française que le général de Gaulle exerça pour la première fois les fonctions de chef de l'État auxquelles il mit lui-même fin en démissionnant en janvier 1946. La mise en regard de ces deux caractéristiques, étendue des missions du ministère de l'Intérieur et problèmes propres à la fin de la Seconde Guerre mondiale, tendent à faire de ce fonds une référence pour qui s'intéresse à la période, presque tous les domaines de recherche, qu'ils soient institutionnels (mise en place des assemblées, provisoire et constituante), politiques (définition des modalités électives et des nombreuses consultations électorales de l'année 1945, reconstitution des partis politiques…), économiques (organisation du ravitaillement, réquisitions de locaux, de biens pour permettre la remise en marche de l'économie, nationalisations des chemins de fer ou des réseaux d'électricité…), sociaux (sécurité et assurances sociales, enseignement, cultes, grèves de 1945…) ou de « mémoire » (sort réservé aux Allemands dans l'immédiat après-guerre, modalités et application de la répression) trouvant des échos dans ces documents.
  • L'année 1946 vue à travers les notes de la Direction des Renseignements généraux
Si les articles décrits ci-dessus sont essentiellement ceux du ministère Tixier, qui forment le fonds dans la mesure où les papiers produits par ses successeurs sont peu nombreux et intégrés dans le plan de classement utilisé par ses services, un autre ensemble, constitué au contraire exclusivement sous les ministères Le Troquer et Depreux, se distingue par une autre forme d'intérêt. Il s'agit de la documentation 1946 qui réunit principalement, selon un plan ordonné thématiquement, des notes de la direction des Renseignements généraux relatives à l'ensemble de l'actualité nationale et internationale. Ensemble remarquable par son volume (25 cotes) et par son unité typologique et d'origine, il constitue une source de tout premier ordre sur les événements et les acteurs de l'année 1946 tout en dessinant, et c'est là sa spécificité, la nature de « l'information gouvernementale » destinée au cabinet du ministre de l'Intérieur et le rôle des mythiques « Renseignements généraux » qui avaient acquis le statut de direction autonome juste avant-guerre, en 1937. Les divers documents que sont les tracts, affiches et brochures réunis par les inspecteurs des Renseignements généraux et qui se trouvent joints aux notes d'analyse et de surveillance qu'ils rédigeaient sont par ailleurs une source secondaire d'autant plus précieuse que ce type de pièce, par nature éphémère, s'est souvent perdu.
  • Adrien Tixier et l'exercice de la fonction de ministre de l'Intérieur
Quel que soit le point de vue adopté, cet intérêt est renforcé par la concomitance existant entre la période de pouvoir exercée par le général de Gaulle et la durée du cabinet de son ministre de l'Intérieur Adrien Tixier qui meurt, au moment même où le président du Gouvernement provisoire de la République française abandonne le pouvoir. En ce sens, et les quelques ajouts des deux éphémères cabinets suivants n'y changent rien, ou presque, ce fonds forme un ensemble clairement défini, organique, clos. S'il est la marque d'un épisode particulier, il est aussi celle d'un homme, Adrien Tixier dont la présence et la personnalité dominent ces papiers. Les mentions manuscrites habituelles que sont les signatures - il revêt souvent pour sa part les notes de son paraphe « AT » - ou les annotations contribuent certes à restituer l'administrateur. Ce dernier apparaît cependant plus encore d'une part dans le plan de classement des papiers eux-mêmes, qui est son œuvre, d'autre part dans les documents intermédiaires qu'il semble lire attentivement, avec intérêt, sa lecture s'accompagnant de notes longues, tranchées, exigeantes ; il en va de même des notes de service qu'il rédige à l'attention de ses principaux collaborateurs dont Pierre Tissier, son chef de cabinet auquel il ne cesse de demander des dossiers de travail plus ordonnés et utiles aux prises de décision du ministre lui-même ou des notes débouchant sur des indications courtes, venant à l'appui d'avis motivés. Les réponses apportées par ces derniers que ce soit sous la forme normée de la note ou de l'annotation directe sur le document concerné tendent à dessiner la figure d'un administrateur toujours à la tâche - et qui, symptomatiquement, meurt en fonction - au caractère entier, parfois intransigeant, qui aime à décider et répugne à dresser des bilans ou établir des plans qui resteraient hors de l'action politique. C'est l'un des intérêts de ce fonds que de donner à sentir, au-delà des définitions institutionnelles, une façon de vivre la fonction de ministre de l'Intérieur même si, bien entendu, cela n'apparaît qu'au prix d'une lecture un peu suivie et continue des pièces qui le composent.

Cote :

F/1a/3201 à F/1a/3380

Publication :

Archives nationales
2009
Paris

Informations sur le producteur :

France. Cabinet d'Adrien Tixier, ministre de l'Intérieur (1944-1946)
Restaurer l'État républicain, tel est l'impératif du Gouvernement provisoire de la République française. Depuis 1941, une réflexion sur l'organisation et la mise en place des institutions et des pouvoirs publics à la Libération est menée à Londres puis à Alger. Un commissariat à l'Intérieur, successivement dirigé par André Diethelm, André Philip et Emmanuel d'Astier de la Vigerie, est chargé d'élaborer des projets préparant la prise de pouvoir et le rétablissement de la vie politique légale après la Libération. Parallèlement à la préparation de textes législatifs, des agents sont envoyés en mission en France pour recueillir l'opinion et les revendications de la Résistance intérieure. De ces travaux naîtront les grandes ordonnances de la Libération : l'ordonnance du 17 septembre 1943 instituant une Assemblée consultative provisoire, l'ordonnance du 10 janvier 1944 créant les Commissaires de la République, l'ordonnance du 21 avril 1944 organisant l'installation des pouvoirs publics, l'ordonnance du 9 août 1944 proclamant le rétablissement de la légalité république.
Tous ces textes affichent une même volonté d'affirmer un pouvoir central fort afin de canaliser les autorités locales issues de la Résistance. Pour ce faire, le général De Gaulle, chef du Gouvernement provisoire de la République française, s'entoure d'hommes de confiance. Il confie à Adrien Tixier le poste de ministre de l'Intérieur. Socialiste, membre du Bureau international du Travail à Genève, Adrien Tixier a rejoint la France Libre dès la fin 1940. Représentant de la France combattante à Washington, il a beaucoup oeuvré pour la reconnaissance du général de Gaulle par Roosevelt. Tixier, qui est autant si ce n'est plus, gaulliste que socialiste n'a jamais occupé de fonction politique avant la guerre, ce qui, pour le général de Gaulle, lui donne l'avantage de le placer au delà des querelles politiques.
Adrien Tixier s'installe place Beauvau en septembre 1944. Par ordonnance du 16 novembre 1944, l'administration centrale du ministère de l'Intérieur est organisée en quatre entités : le Cabinet du ministre, la direction du Personnel, du matériel, du budget et de la comptabilité, la direction générale de l'Administration régionale, départementale et communale et la direction générale de la Sûreté nationale. Par ailleurs, l'Inspection générale des services administratifs, l'Inspection générale des camps d'internement, le service des relations interalliées, les secrétariats de la commission consultative de la Sûreté publique et de la commission d'épuration administrative sont rattachés directement au Cabinet du ministre. Le ministère compte, à des postes éminents, plusieurs personnalités (Pierre Tissier, Émile Laffon) qui ont participé, à Londres et à Alger, à l'élaboration des grandes ordonnances.
Le Gouvernement provisoire de la République française comptera 3 ministres de l'Intérieur : Adrien Tixier (septembre 1944-janvier 1946), André Le Troquer (février 1946 - juin 1946), Édouard Depreux (juin 1946 - novembre 1947).
Lorsque le général De Gaulle quitte brutalement le pouvoir en janvier 1946, Adrien Tixier mourant est remplacé par André Le Troquer. Ancien député socialiste du Front populaire, défenseur de Léon Blum lors du procès de Riom, Le Troquer a occupé les fonctions de commissaire à la guerre à l'Assemblée provisoire consultative d'Alger. Son passage à l'intérieur sera de courte durée, il est remplacé par Édouard Depreux dès juin 1946. Ancien conseiller général de la Seine, Depreux a été membre du comité directeur clandestin de la SFIO. C'est avec lui, dernier ministre de l'Intérieur du GPRF, que prend fin une période marquée par la restauration de l'Etat et la reconstruction de la France.

Informations sur l'acquisition :

Versements des 28 mars et 28 mai 1953
Historique de conservation :
Lorsqu'il fut ministre de l'Intérieur, Adrien Tixier fit ordonner les papiers de son cabinet selon un « plan d'archives » en seize séries (cf annexe ) qu'il avait lui-même établi. Ce classement, basé sur un découpage thématique associé à une cotation alphanumérique fut jugé trop complexe, et peu à peu abandonné par ses successeurs. L'ensemble, ainsi constitué par les archives du cabinet Tixier auxquelles s'ajoutent des apports restreints des cabinets Le Troquer et Depreux n'étant plus alimenté, il fut décidé de le verser aux Archives nationales. Les documents furent alors reclassés par René de la Coste-Messelière, archiviste en mission, suivant le plan de classement initialement prévu par Adrien Tixier. Le versement aux Archives nationales, le premier préparé par la mission des Archives installée auprès du ministère de l'Intérieur depuis décembre 1952, fut réalisé entre mars et mai 1953.

Description :

Mise en forme :
La reprise du fonds a été motivée par la volonté d'améliorer son accessibilité au moment où, en 2007, il devenait librement communicable. En effet, le précédent inventaire présentait comme défauts majeurs de lister les dossiers sans les décrire tout en faisant ressortir certaines pièces, le plus souvent nominatives, de manière sélective et subjective. Réciproquement, il tendait à omettre des pans complets du contenu, simplement signalés par des points de suspension ou des etc. Enfin, la typologie des documents était le plus souvent inexistante. L'effet catalogue qui en résultait donnait une idée fausse du contenu des dossiers et de leur intérêt et par là même rendait l'inventaire obsolète. L'opération de reclassement a permis de reprendre entièrement les analyses suivant les normes actuelles de description archivistique (normes ISAD-G).
Le plan de classement établi par Adrien Tixier demeure encore, après reclassement, la base de l'organisation de ce fonds. A titre indicatif, les marques alphanumériques du plan Tixier ont été reportées sur les dossiers parallèlement à la cotation des Archives nationales. Le classement s'est efforcé d'intégrer les documents isolés (notamment ceux versés ultérieurement) et au contraire d'éliminer les dossiers qui prévus initialement n'ont jamais été alimentés. Il en résulte un décalage dans la cotation, toutes les modifications ont été recensées dans un tableau de concordance (cf annexe). L'opération de reclassement s'est accompagnée d'un traitement matériel du fonds : les dossiers ont été entièrement reconditionnés et les éléments dégradant le papier supprimés. Aucune élimination n'a été pratiquée si ce n'est les doubles de documents.

Conditions d'accès :

Librement communicable

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur aux Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
19 ml (149 articles)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_057110

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