Inventaire d'archives : Commission de gouvernement de la Sarre / archives des mines domaniales
Cote :
5POI/1/1-17
Publication :
Archives diplomatiques du MAEE
MAEE
Informations sur le producteur :
Membres français de la Commission de Gouvernement de la Sarre
La commission du gouvernement du territoire de la Sarre entra en fonction le 26 février 1920, en vertu d'une décision du conseil de la Société des nations du 13 février. A la suite du plébiscite du 13 janvier 1935, le conseil de la SDN décida le retour de la Sarre à l'Allemagne, supprimant la commission. La France établit alors un consulat à Sarrebrück (voir ce poste).
Description physique :
5 cartons
Importance matérielle :
17 articles, soit 0,60 m.l.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique des archives du délégué du ministère des Affaires étrangères à ladministration des mines domaniales de la Sarre, 1920-1930, Monique Constant, 1998, révisé en 2023
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Centre des archives diplomatiques de La Courneuve
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRMAE_0005POI1