Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Culture ; Délégation au développement et aux formations ; Département action régionale (1982-1996)

Date : 1982 - 1996

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Contenu :

Le 3 juillet 1995, le département de l'action régionale (DAR) devient le département de l'action territoriale (DAT).

Sommaire

Art 1-5 : Minutiers chronologiques, 1990-1994. Art 5-14 : Grandes opérations culturelles en région, 1984-1994. Art 15-16 : Politique de la ville : Contrats état-villes, 1988-1992. Art 17-26 : Bilans d’activités culturelles (classement par région), 1982-1993. Art 27-32 : Schémas d’action régionale (classement par région), 1990-1996

Cote :

19960506/1-19960506/32

Publication :

Archives nationales

1996

Informations sur le producteur :

Département de l'action territoriale (ministère de la Culture et de la Communication)

Description :

Mise en forme :

Classement par région

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022869

Institutions :

Département de l'action territoriale (ministère de la Culture et de la Communication)

Thèmes :

convention culturelle, politique culturelle, politique de la ville, région, ville

Type de document :

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