Inventaire d'archives : Services communs à la santé et au travail ; Division relations internationales (1945-1972)

Date : 1945 - 1972

Contenu :

INTRODUCTION

La Division des Relations Internationales (DRI) a été créée en 1966 à partir de différents services existants :

- le Bureau des relations extérieures de la Direction de l'Hygiène publique et des Hôpitaux, qui devient vers 1950 le Bureau des Relations Internationales de la Division générale de la Santé ;

- la Sous-direction des Affaires internationales de la Direction générale du Travail et de l Emploi.

L'inventaire qui suit est le résultat du classement d'un de ses fonds en déshérence dans les caves du Ministère (1, Place de Fontenoy).

Un premier tri, effectué en sous-sol, a permis d'éliminer les dossiers n'ayant aucune plus-value de la D.R.I. ou ne comportant que de la documentation envoyée par les grands organismes internationaux.

Etant en présence d'un service de liaison et de coordination plus que d'un service de gestion, le nombre de documents externes reçus est important. C'est pourquoi, lors du traitement archivistique proprement dit, des dossiers ont été éliminés ainsi que des doubles et de la documentation sans intérêt.

Sur dix-huit cartons dimab au départ, seulement neuf ont été conservés et traités.

Après la Seconde Guerre Mondiale, les relations de la France avec l'étranger se multiplient sur la base des organismes internationaux qui viennent d'être créés. Dans le domaine sanitaire et social, le Ministère de la Santé publique et de la Population prend ou reprend contact avec les Administrations sanitaires nationales des pays étrangers ainsi qu'avec les organismes internationaux, gouvernementaux ou non. Face à l'accroissement des tâches liées à ces relations et à la nécessité d'une politique d'ensemble, un Bureau des relations extérieures et une Commission des relations extérieures sont créées par arrêté ministériel du 5 octobre 1949.

Le Bureau des relations extérieures traite des questions sanitaires, démographiques et sociales d'ordre international en liaison avec les Directions générales, les Directions et Services compétents, selon les problèmes posés, qui procèdent aux études. Il "a pour rôle de recevoir l'ensemble de la correspondance et de la diffuser entre les Directions et services compétents, de recueillir les réponses, d'en faire, s'il y a lieu, la synthèse et d'assurer leur transmission à l'extérieur, sous le couvert du Ministère des Affaires étrangères. Il prépare, à l'aide des éléments ainsi recueillis, le dossier des relations internationales. C'est en somme une plaque tournante, un organe de synthèse..." .

Note (sans date, ni nom) sur le Bureau des Relations extérieures et sa Commission.

La Commission des relations extérieures a pour but de"donner son avis sur toutes les questions de politique sanitaire et sociale prises dans le cadre international, de préparer les instructions d'ordre technique des délégations françaises à l'étranger (les instructions de politique générale étant établies par le Département des Affaires étrangères), de donner son avis sur le choix des personnalités devant faire partie de ces délégations, des missionnaires et boursiers envoyés à l'étranger, des Administrateurs ou techniciens français appelés à prendre des fonctions à l'étranger" .

Note (sans date, ni nom) sur le Bureau des Relations extérieures et sa Commission.

Y participent de droit, les chefs responsables des Directions générales, Directions et Services du Ministère, les Directeurs de l'Institut National d'Hygiène et de l'Ecole Nationale de la Santé, pour la plupart ayant siégé dans des réunions internationales et des personnalités, représentant la France à l'O.M.S. ou ayant une grande expérience en matière internationale.

Place auprès du Cabinet du Ministre puis sous l'autorité du Directeur de l'Hygiène publique et des Hôpitaux par arrêté du 30 octobre 1950, le Bureau des Relations extérieures n'a pas d'existence autonome.

Ses attributions sont exercées par le 2ème Bureau.

Le 29 juin 1956, disparaît le docteur Boidé qui, de 1950 à 1956, a occupé le poste de Directeur de l'Hygiène publique et des Hôpitaux. Un article de la , datée du 17 octobre 1956, rend hommage à son action dans le domaine international : "Aux cotés du Professeur Parisot, il a contribué à faire rendre à la France une des premières places dans les organismes nationaux". Presse médicale

Après ce décès, le Bureau des relations extérieures devient Bureau des Relations internationales auprès de la Direction générale de la Santé Publique.

Par arrêté ministériel du 6 octobre 1966, il est créé au Ministère des Affaires sociales, une Division des Relations Internationales (D.R.I.) directement rattachée au Cabinet du Ministre. Elle reprend les attributions des différents services ou Bureaux des 2 Ministères du Travail et de la Sécurité sociale et de la Santé publique et de la Population .

Cf. introduction concernant la D.R.I., p. 62, du , Françoise Bosman, Paris, Imprimerie Nationale, 1992. Patrimoine archivistique contemporain des Ministères sociaux

En 1993, la D.R.I. reste un service commun aux Ministères sociaux. Parmi les thèmes présents dans ce fonds d'archives, il semble intéressant de revenir sur le projet de création de la Communauté Européenne de la Santé, le fameux "Pool blanc", par opposition au "Pool noir" de la Communauté Européenne du charbon et de l'acier .

Ce fonds contient des dossiers sur ce projet mais il n'y a pas d'indications sur son résultat. Nous allons combler succinctement cette lacune. Se reporter également à l'ouvrage de Maryse Cassan : , Paris, Economica, 1989 (Coopération et développement). L'Europe communautaire de la Santé

Monsieur Paul Ribeyre, Ministre de la Santé publique et de la Population en lance l'idée le 24 septembre 1952 lors d'un Conseil des Ministres : "Une Communauté Européenne de la Santé sera chargée de coordonner et de perfectionner la protection sanitaire et sociale dans les Etats participants : elle aura pour mission, par la mise en commun des ressources destinées à soulager malades et infirmiers, de contribuer au bien-être moral et physique des populations".

Un avant-projet de traité est envoyé aux 16 Etats Européens membres de l Organisation Européenne de Coopération économique qui se réunissent en conférence préparatoire les 12 et 13 décembre 1952.

Avec le Pool blanc, il n'est pas question de créer un organisme international de type consultatif ni d'une simple coopération internationale mais d'une "mise en commun" signifiant l'abandon de la souveraineté nationale dans le domaine sanitaire au profit d'une véritable autorité supranationale, la Haute autorité, assistée d'un Comité consultatif de spécialistes de la santé. Le Conseil des Ministres n'a plus qu'un rôle restreint, facilitant l'harmonisation des politiques de santé des différents pays, tandis qu'une cour de justice assure le respect du Traité et des obligations affairantes.

Une recommandation consacrant l'idée est adoptée à l unanimité à la fin de la conférence, mais la réunion d'experts prévue pour les mois suivants n'aura jamais lieu, laissant cet ambitieux projet à l'état d'ébauche.

L'échec vient de plusieurs facteurs dont la crainte d'une remise en cause des structures sanitaires nationales, les Etats tenant à leur souveraineté en matière de santé. L'opposition du corps médical et les réserves des industries pharmaceutiques et de l'appareillage médical sont réelles, par contre la population n'a pas "le temps" d'exprimer son avis .

Se reporter également à l'ouvrage de Maryse Cassan : , Paris, Economica, 1989 (Coopération et développement). L'Europe communautaire de la Santé

De plus, la vocation économique des Communautés a longtemps été un frein majeur à toute initiative et la "santé a dû non seulement subir les contraintes imposées par le silence des traités originaires à son égard, mais aussi les lourdeurs des procédures décisionnelles . La réglementation s'est donc développée dans les interstices des traités.

Se reporter également à l'ouvrage de Maryse Cassan : , Paris, Economica, 1989 (Coopération et développement). L'Europe communautaire de la Santé

Le projet de Communauté Européenne de la Santé reste l'unique exemple d'une volonté d'intégrer la Santé dans un traité communautaire spécifique et si, aujourd'hui encore, la "construction de l'Europe sanitaire se révèle toujours être une nécessité" , on préfère se tourner vers les possibilités offertes par le cadre communautaire, en faveur d'une action coordinatrice des politiques nationales de santé.

Se reporter également à l'ouvrage de Maryse Cassan : . Paris, Economie, 1989 (Coopération et développement). L'Europe communautaire de la Santé

SOMMAIRE

Création, organisation, attributions et activités du Bureau des relations extérieures et du Bureau des relations internationales ; relations avec les attachés sociaux et les conseillers du travail des Ambassades : textes officiels, notes, correspondance, rapports. 1948-1969. DAG 5065.

. Projet de création d'une Communauté Européenne de la Santé ou "Pool blanc" : rapports, notes, communications, correspondance, documentation. 1952-1955. DAG 5066

. Relations avec les organisations inter-gouvernementales de l'Europe occidentale (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Organisation du Traité de Bruxelles, Conseil de l'Europe, Organisation de Coopération et de Développement Economique, Union Européenne Occidentale) : rapports, notes, correspondance, programmes, recommandations, questionnaires, procès-verbaux de réunions, documentation. 1948-1972. DAG 5066 (suite)-5068

. Relations avec l'ONU et ses institutions spécialisées (Organisation Mondiale de la Santé, Organisation Sanitaire Pan-Américaine, Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, Organisation Internationale du Travail) : idem. 1947-1971. DAG 5068 (suite)-5073

. Relations avec les organisations internationales non-gouvernementales ; congrès et conférences : notes, correspondance. 1949-1957. DAG 5073 (suite)

Fédération Syndicale Mondiale (F.S.M.) : brochure relative à sa création. 1945.

Sommaire

Art 1 : Création, organisation, attributions et activités du bureau des relations extérieures et du bureau des relations internationales ; relations avec les attaches sociaux et conseillers du travail des ambassades : Textes officiels, notes, correspondance, rapports, 1948-1969. Art 2 : Projet de création d’une Communauté européenne de la santé ou pool blanc : Rapports, notes, communications, correspondance, documentation, 1952-1955. Art 2 (suite)-4 : Relations avec les organisations intergouvernementales de l’Europe Occidentale (Communauté européenne du charbon et de l’acier, organisation du traité de Bruxelles, conseil de l’Europe, organisation de coopération et de développement économique, Union européenne Occidentale) : Rapports, notes, correspondance, programmes, recommandations, questionnaires, procès-verbaux de réunions, documentation, 1948-1972. Art 4 (suite)-9 : Relations avec l’ONU et ses institutions spécialisées (Organisation Mondiale de la Santé, organisation sanitaire Pan-Americaine, organisation pour l’alimentation et l’agriculture, organisation internationale du travail) : Idem, 1947-1971. Art 9 (suite) : Relations avec les organisations internationales non-gouvernementales, congrès et conférences : Notes, correspondance, 1949-1957. Fédération Syndicale Mondiale (F. S. M. ) : Brochure relative à sa création, 1945.