Inventaire d'archives : Administration communale (1792-1976) - 2 O

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Conformément au cadre officiel de classement des archives départementales modernes – c'est-à-dire des fonds ouverts en 1800, à partir de la création des préfectures – la série O a été divisée en quatre grandes parties ou sous-séries : comptabilité communale ; administration communale ; voirie vicinale ; dons et legs. La première, la seconde et la quatrième de ces sections renferment les archives des services de la préfecture qui, sous des appellations successives (bureau des communes, bureau des affaires communales, etc.) ont été chargés de l'administration communale et des dons et legs. La troisième contient à la fois les papiers des bureaux de la préfecture et ceux de l'ingénieur en chef du Service vicinal.
Sous le titre synthétique d' « Administration communale », la sous-série 2 O réunit l'ensemble des documents concernant l'activité des municipalités – à l'exception, bien entendu, de ce qui se rapporte à la comptabilité, à la voirie et aux dons et legs [Les documents relatifs aux élections municipales ainsi que les dossiers concernant les circonscriptions des communes sont classés dans la série M. Nous n'avons pas l'intention de retracer ici, même à grands traits, l'évolution de l'organisation communale en France à l'époque contemporaine. Nous tenons à rappeler cependant, pour aider à bien saisir le contenu de la sous-série 2 O, les deux lois fondamentales du XIXe siècle qui ont fixé les droits de la commune en tant que collectivité autonome : celle du 6 juillet 1837 et celle du 5 avril 1884. Sur l'ensemble du sujet, voir : G. Lepointe, Histoire des institutions du droit public français au XIXe siècle, 1789-1914 (Paris, 1952) et F. Ponteil, Les institutions de la France de 1814 à 1870 (Paris, 1965)]. Les dossiers – et les quatre registres – touchant aux questions d'intérêt général ou intercommunal, qui ont été tout naturellement placés en tête, sont assurément peu nombreux et ne remontent guère au-delà de la Troisième République, sauf pour les biens communaux. Les dossiers des communes s'ouvrent par-contre, dans la majorité des cas, à l'époque du Consulat et de l'Empire ou au début de la Restauration. Ils ont été classés comme il se doit dans l'ordre alphabétique et répartis, localité par localité, selon un plan à peu près constant : personnel ; mairie et écoles [« Mairie-école » ou « mairie-écoles » pour les très nombreuses communes rurales qui ont été édifié ou approprié, comme on le sait, des immeubles destinés à héberger à la fois la maison commune et les établissements d'enseignement. L'examen des dossiers de la sous-série 2 O montre que, dans le Gard, ce mouvement à commencer à prendre une ampleur certaine à la suite de la loi Guizot sur l'enseignement primaire (1833) et surtout à la fin de la Monarchie de Juillet (années 1844-1848)] ; églises, temples, presbytères et cimetières ; autres bâtiments ; eaux ; biens et revenus communaux ; octroi ; contentieux ; affaires diverses.
Beaucoup de ces documents, notamment ceux qui se rapportent aux cimetières, aux bâtiments et aux eaux, offrent ou sont susceptibles d'offrir une grande utilité pratique pour les gestionnaires des communes et forment, il convient de le rappeler avec insistance, une sorte de réserve d'informations, de preuves et de titres qui contribuent au tout premier chef – avec les fonds des domaines et des ponts et chaussées – à faire des archives départementales un « arsenal de l'administration » autant qu'un « grenier de l'histoire » [Selon le mot de Charles Braibant, ancien directeur général des Archives de France (1948-1959)]. Il est à peine besoin de citer en outre les multiples branches de la science historique pour lesquelles une telle réunion de matériaux présentent un intérêt direct et peuvent conduire, grâce à leur caractère concret et souvent imagé, à remettre en cause nombre d'idées reçues : étude de l'art, de la sculpture et de l'architecture, de l'urbanisme et singulièrement de la place tenue par les édifices scolaires et culturels dans l'évolution des villes et des villages [Ces recherches doivent être toutefois complétées par la consultation de la série N (Administration et comptabilité départementales, an VIII-1940), qui renferme les dossiers relatifs aux immeubles et aux bâtiments départementaux (tribunaux, prisons, casernes de gendarmerie, écoles normales, sanatoriums, archives départementales, etc.). Voir répertoire numérique de la série N des A.D. du Gard sous la direction de R. Debant (Nîmes, 1977). Il convient de se reporter aussi, pour les édifices religieux, à la série V (Cultes, 1800-1941) et, pour les monuments historiques, à la série T (Enseignement et affaires culturelles). Pour la série V des Archives du Gard, voir Répertoire numérique dressé par M. Baccou (Nîmes, 1969)] ; des questions religieuses et en particulier des rapports entre catholiques et protestants, de l'enseignement laïque et confessionnel, de l'assistance, etc. Ces sources, que les chercheurs ont sans doute un peu trop longtemps négligées en raison de leurs apparences modestes et de l'insuffisance de leurs classement, permettent même d'enrichir sur certains points les travaux sur la culture des masses, l'éducation et l'esprit public que l'historiographie contemporaine se plaît à nommer « l'histoire des mentalités » [Comme exemple des investigations que l'on peut entreprendre à l'aide de la sous-série 2 O dans un domaine qui relève à la fois de l'histoire de l'art, de celle de l'urbanisme et de celle des « mentalités », nous citerons les enquêtes sur l'érection des statues des hommes illustres ou des monuments aux morts de la guerre de 1914-1918. Ces travaux suscitent depuis quelques années l'intérêt des historiens, notamment de ceux qui appartiennent à l'école des Annales. Economies. Sociétés. Civilisations. Il ne semble guère toutefois qu'ils se soient encore appuyés sur les séries O)]. De toutes manières, elles revêtent une importance d'autant plus grande que les archives des villes ou des communales rurales du XIXe et du début du XXe siècle ont fréquemment subi de lourdes pertes et demeurent encore trop souvent mal classées ou d'un accès difficile.
Pour montrer que la série O reflète l'histoire contemporaine du Gard dans la plupart de ses traits spécifiques, nous compléterons ces remarques générales par trois exemples concrets. Le 29 fructidor an XII (16 septembre 1804), la petite commune de Mars, située près du Vigan, fait l'observer au préfet qu'il ne lui semble pas nécessaire d'établir un cimetière étant donné que sa population (274 habitants) compte 92 % de protestants, qui « sont dans l'usage d'ensevelir les personnes décédées dans leurs propriétés » [ Délibération du conseil municipal, convoqué sur la demande du préfet à la suite de la promulgation du décret impérial du 12 juin (2 O 1002). Le conseil ajoute que, si le préfet devait exiger l'établissement d'un cimetière, il conviendrait qu'il fût partagé par un mur entre les deux confessions, et pourvu d'entrées distinctes]. En 1883, nous voyons les édiles de Vauvert faire construire sur la promenade du Jeu de Ballon, devant l'église, un bâtiment de deux pièces, dont l'une doit héberger les pompes à incendie et dont l'autre permettra de loger les taureaux à l'époque des courses : le devis nous précise que l'édifice sera couvert en terrasse avec garde-corps afin de servir d'estrade à la municipalité pendant les courses [2 O 2080. Vauvert est une des localités du Gard dont la tradition tauromachique est la plus ancienne et la plus brillante]. A la Grand-Combe, la compagnies des mines, qui a présidé à la naissance et au développement de la ville, possède au début du XXe siècle tous les édifices qui appartiennent normalement aux communes – les écoles, la mairie, « les marchés, place et route » – et ses propres écoles, qui sont tenues par des congrégations, comptent plus de deux mille élèves : l'inspecteur d'Académie expose au préfet, le 3 mars 1905, les difficultés particulières que risquent de soulever ainsi l'application des lois laïques de 1901 et de 1904, et la «réorganisation du service scolaire » [2 O 848].

Cote :

2 O 1-2172

Publication :

Archives départementales du Gard
2018
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Préfecture du Gard. Bureau des affaires communales (ou bureau des communes)

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2172
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 110,40

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_02_O

Archives départementales du Gard

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