producteur: Comité territorial de l'audiovisuel (Toulouse)

fournisseur: Comité territorial de l'audiovisuel (Toulouse)

La présence de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est assurée au plus près de l’audiovisuel local, en métropole et en outre-mer, par 16 comités territoriaux de l’audiovisuel répartis dans les régions. Chaque comité territorial de l’audiovisuel est présidé par un membre de la juridiction administrative nommé par le vice-président du Conseil d’Etat et comporte six membres en métropole et de quatre à six en outre-mer. Il comprend un(e) secrétaire général(e) et un(e) secrétaire-assistant(e) ainsi que, pour la majorité d’entre eux, un attaché technique spécialiste des problèmes de réception et de planification des fréquences. Les compétences des comités territoriaux de l’audiovisuel : ils sont dotés d’une compétence consultative auprès de l'Arcom dans le cadre de l’examen des dossiers lors des appels aux candidatures pour les radios et les télévisions locales et du contrôle du respect de leurs obligations par les titulaires d’autorisations.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel assurent l’instruction des demandes d’autorisation pour la diffusion des services de radio par voie hertzienne terrestre et le contrôle du respect de leurs obligations par ces services. Ils peuvent, à la demande de l’assemblée plénière de l'Arcom, participer à l’instruction des demandes d’autorisation concernant des services de télévision locale et participent au contrôle de l’exécution de leurs obligations par ces services.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel sont également décisionnaires sur un certain nombre de sujets concernant le suivi des opérateurs locaux et régionaux. Ce pouvoir s’exerce (art 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) par exemple sur : la reconduction des autorisations délivrées ; les demandes de modification non substantielle des éléments de l’autorisation ou de la convention ; les demandes de changement de sites d’émission pour les radios de catégorie A et les radios de catégorie B présentes dans leur seul ressort territorial ; la délivrance des autorisations temporaires prévues à l’article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986.

Les comités territoriaux de l’audiovisuel peuvent également organiser des consultations publiques.

Le CSA (devenu l'Arcom le 1er janvier 2022) a mis en place des modalités d’intervention adaptées pour préserver le rôle décisionnel et d’information des comités territoriaux de l’audiovisuel tout en garantissant la cohérence de l’action globale de l'Arcom