Ce versement concerne principalement le statut, les missions et la formation des assistantes sociales du ministère de l'Intérieur. Il porte également sur l'action sociale et le service social notamment la réorganisation du service., ainsi que des dossiers portant sur les attributions des conseillers en économie sociale et familiale, de la Fondation Jean Moulin et l'association de parents d'enfants handicapés et d'handicapés des personnels de police du ministère de l'Intérieur.