Inventaire d'archives : Minutes et répertoires du notaire André Clovis FAROUX, 6 novembre 1902 - 7 mars 1930 (étude XLIX)
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XLIX
Cote :
MC/ET/XLIX/1925 - MC/ET/XLIX/2355, MC/ET/XLIX/2526, MC/RE/XLIX/44 - MC/RE/XLIX/54
Publication :
Archives nationales (France)
février 2022
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Faroux, André Clovis
Étude notariale XLIX (Paris ; 1498-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement par l'étude en mai 2005 pour les cotes MC/ET/XLIX/1925 à 1948 et en octobre 2015 pour les suivantes.
Historique de conservation :
Avant le versement, documents conservés à l'étude XLIX.
Description :
Critères de sélection :
néant
Mise en forme :
chronologique
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
44,2 mètres linéaires
Dimensions :
431 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
mars 2018modification de la cote MC/ET/XLIX/1925
mai 2019ajout des cotes de minutes nouvellement versées (MC/ET/XLIX/1949 à 2355)
février 2022Suppression balise SIV locale, Benjamin Davy
avril 2022Mention de minutes restituées par l'étude en mars 2022
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_042210