Inventaire d'archives : 2250W - Dossiers d'agrément des dispensaires et centres de santé ayant cessé leur activité.
Cote :
2250W 1 - 11
Publication :
Archives de Paris
12/01/2023
Informations sur le producteur :
Fournisseur: Direction régionale de sécurité sociale de Paris - commission technique régionale d'agrément, puis direction régionale des affaires sanitaires et sociales - commission régionale d'agrément.
Conditions d'accès :
Immédiat
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site annexe. Ils ne sont consultables que sur réservation.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_001157