Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de...
Titre :
Agriculture ; Direction des affaires sociales ; Sous-direction du travail et de l'emploi ; Bureau relations collectives de travail (1977-1985)
Contenu :
Sommaire
Art. 1-39 (2 DAS/5) : relations collectives du travail. Art. 1-3 : minutiers (1978-1980). Art. 4-13 : procès-verbaux dressés par les inspecteurs du travail relatifs à des problèmes d'entrave à l'exercice du droit syndical, d'emploi et des travailleurs immigrés avec avis des directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole : fiches de liaison, notes complémentaires (1981-1984). Art. 14-19 : Etats statistiques récapitulatifs des licenciements pour cause économique fournis par les directions régionales du Travail et de la Protection sociale agricole (1982-1984). Art. 20-22 : correspondance avec des particuliers et avec les services départementaux du travail et de la protection sociale agricole (1979-1982). Art. 23-30 : contentieux administratif, recours en tribunal administratif contre des décisions relatives à des licenciements ou à des élections professionnelles (classement chronologique et par siège du tribunal). Art. 31-39 : recours hiérarchique au sujet de licenciements et d'élections professionnelles : dossiers d'affaires et rapports de la direction régionale du Travail et de la Protection sociale agricole (1978-1981).
Cote :
19860666/1-19860666/39
Publication :
Archives nationales
1986
Informations sur le producteur :
Bureau des relations collectives du travail (ministère de l'Agriculture) (1976-1987)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013277
Thèmes :
droit du travail, droit syndical, emploi, licenciement, main-d'oeuvre étrangère, protection sociale, salarié, travail, élection professionnelle
Type de document :
Fonctions :
contentieux, inspection, médiation, relations avec les usagers