Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1847 W)
Cote :
1847 W 1-243
Publication :
Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1er janvier 2010
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 18 août 2011
Description :
Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 182-197 (dossiers pénaux 4ème classe), 204-238 (procédure de rétablissement personnel et surendettement), 244-249 (dossiers civils et juridiction de proximité) ont été éliminés en 2018.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 192 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 24,40
Localisation physique :
Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay
43000 Le Puy-en-Velay
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD043_1847W_TI_Yssingeaux