Inventaire d'archives : Tribunal d'instance d'Yssingeaux (sous-série 1847 W)

Cote :

1847 W 1-243

Publication :

Archives départementales de la Haute-Loire
2018
Le Puy-en-Velay

Informations sur le producteur :

Origine:
Tribunal d'instance d'Yssingeaux
Biographie ou histoire
Tribunal supprimé à compter du 1er janvier 2010

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en date du 18 août 2011

Description :

Évolutions :
Accroissements
Aucun
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Les cotes 182-197 (dossiers pénaux 4ème classe), 204-238 (procédure de rétablissement personnel et surendettement), 244-249 (dossiers civils et juridiction de proximité) ont été éliminés en 2018.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
Selon la réglementation en vigueur

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 192 cotes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 24,40

Localisation physique :

Localisation physique: 4 av. de Meschede
43000 Le Puy-en-Velay

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Haute-Loire

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD043_1847W_TI_Yssingeaux

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Loire

Liens