Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Services communs urbanisme et transports ; Direction du personnel ; Direction du personnel - Direction du personnel et des...

Date : 1846 - 1972

Voir le contexte de la notice

Titre :

Services communs urbanisme et transports ; Direction du personnel ; Direction du personnel - Direction du personnel et des services - Direction du personnel, des services et de la modernisation (1846-1972)

Contenu :

Sommaire

Art 1-6 (P 1521-1526). Autorisations de concours technique au profit des collectivités locales, réglementation (décrets, arrêtés, circulaires), 1846-1964 Art 7-25 (P 1527-1545). Autorisations de concours technique au profit des collectivités locales (délibérations des conseils municipaux, rapports techniques), 1942-1972

Cote :

19860595/1-19860595/25

Publication :

Archives nationales

1986

Informations sur le producteur :

Direction du personnel, des services et de la modernisation (ministère de l'Équipement)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013221

Institutions :

Direction du personnel, des services et de la modernisation (ministère de l'Équipement)

Thèmes :

collectivité territoriale, travaux publics

Fonctions :

réglementation, tutelle

Partager :