Inventaire d'archives : 8039W
Contenu :
Le versement 8039 W reflète les missions d'animation et de coordination interministérielle assurées par le Secrétaire général pour les affaires régionales, ainsi que ses missions d'impulsion des actions de modernisation.
Le premier ensemble (articles 1 à 3) se compose des dossiers de préparation des réunions et entretiens du Préfet de région avec les principaux acteurs locaux, publics et privés (2005-2008).
La suite du versement (articles 4 à 18) témoigne de la façon dont les réformes de l'État ont été suivies et déclinées au plan régional : mise en oeuvre des lois de finances, de la loi de décentralisation de 2004 et de la révision des politiques publiques (RGPP).
Cote :
8039 W 1 - 18
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Secrétariat général pour les affaires régionales
fournisseur: Secrétariat général pour les affaires régionales Occitanie
Ces dossiers proviennent du SGAR Midi-Pyrénées, devenu SGAR Occitanie en 2016.
Informations sur l'acquisition :
Versement15 juin 2017
Historique de conservation :
Les archives du SGAR ont fait l'objet d'une opération de tri et de classement externalisée auprès d'un prestataire spécialisé en 2017, sous le contrôle scientifique et technique des Archives départementales.
Description :
Critères de sélection :
Classé. Aucun tri n'a été réalisé sur ces dossiers.
Conditions d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux réglements en vigueur.
Description physique :
1,95 m.l.
Ressources complémentaires :
Voir l'État des versements des Archives départementales de la Haute-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_8039W