Historique du service versant

La Mission des archives conserve très peu d'informations sur le versement n° 910041, entré sans bordereau à une date indéterminée. Les seules indications précisaient qu'il s'agissait de dossiers de l'ancienne Délégation à l'innovation et à la technologie, structure éphémère du ministère de l'industrie, et plus précisément des dossiers de M. Gaudin et de M. Turpin.

Le classement a fait apparaître qu'il s'agit très certainement des archives de la Division de la recherche industrielle et de l'innovation, dirigée par M. Gaudin et apparue en 1971 au sein de la nouvelle Direction de la technologie, de l'environnement industriel et des mines. En 1977, cette division est rattachée au service de la technologie nouvellement créé et dont Thierry Gaudin assure la direction. Elle conserve les mêmes attributions : orienter et suivre avec les directions intéressées les activités des organismes de recherche publics et professionnels relevant du ministère, financer les actions dans ce domaine et notamment l'aide aux centres techniques et l'aide au développement. En 1978, ce service devient la délégation à la recherche industrielle et à la technologie (dont le délégué est Michel Turpin), puis en 1979 la délégation à l'innovation et à la technologie, avec des attributions identiques et la tutelle de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche. A la fin de 1981 cette délégation est rattachée au ministère de la recherche et de la technologie ; c'est peut-être à cette occasion que ses dossiers ont été versés aux archives.

Traitement et composition du versement

S'agissant pratiquement du seul ensemble conservé aux archives sur les centres techniques et la politique de recherche technique du ministère, très peu d'éliminations ont été effectuées ; toutefois, les dossiers sont d'intérêt très inégal : ainsi, les articles 9 à 15 témoignant des activités des centres techniques sous tutelle du ministère ont été conservés à titre d'échantillon, mais sont trop lacunaires pour qu'une vision d'ensemble de ce domaine puisse se dégager. Les documents les plus intéressants concernent la réforme des centres 'techniques et de la parafiscalité (articles 1-8).

Centres techniques industriels. Art 1-4 : Situation, rôle et activités des centres : Textes officiels, enquêtes, rapports, statistiques ; action du ministère dans le domaine de la recherche industrielle ; propriété industrielle, formation professionnelle, plan comptable des centres, 1948-1977. Art 5-9 : Rapport Cabane ; réforme de la taxe parafiscale et des centres techniques, 1972-1977. Art 9-15. Activités des centres : Rapports d’activité, programmes de recherche, budgets, conventions de recherche par centre, 1950-1983. Art 16-17 : Préparation du budget du ministère. Aide à la recherche technique, 1973-1976. Art 18 : Mise en oeuvre du plan construction, 1971-1976. Art 19-20 : Documentation (recherche technique en France et à l’étranger), 1966-1978 1948-1983