La direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS)

La direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) a été créée en 2010 et regroupe des

services de l'ex-direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) et de la

jeunesse et des sports (DRDJS), la délégation départementale aux droits des femmes ainsi que

certains anciens services de la préfecture et de la direction départementale de l'Equipement

compétents en matière de logement.

Elle vise au renforcement du lien social pour l'ensemble de la population mais aussi plus spécifiquement à l'inclusion sociale des personnes vulnérables. La DDCS a un rôle d'animateur de projets et d'acteurs afin de trouver des solutions collectives dans le champ sociétal. Depuis les lois de décentralisation, l'Etat n'est en effet plus le seul acteur de la cohésion sociale : les collectivités territoriales sont devenues les responsables essentiels de ce champ dans lequel interviennent également de façon importante les associations et les organismes sociaux.

Elle a plus spécifiquement pour mission de lutter contre les exclusions et les discriminations, notamment en matière de logement (droit au logement, prévention des expulsions, suivi des centres d'hébergement et de réinsertion sociale, etc.), de développer le lien social, notamment auprès des jeunes : soutien à la vie associative, aux pratiques sportives, actions éducatives. La DDCS continue par ailleurs d'assurer certaines fonctions régaliennes de protection des usagers et

des personnes vulnérables : tutelles et curatelles, représentation légale des pupilles de l'Etat, contrôles de centres de loisirs pour mineurs, des équipements sportifs, des établissements sociaux, etc.

Le versement 7338 W

Ce versement traite exclusivement du dispositif CEL (contrats éducatifs locaux), créé le 9 juillet 1998 par circulaire interministérielle (Education nationale, Jeunesse et sports, Culture, délégation

Ville). Ce programme fait suite à un certain nombre de dispositifs antérieurs mis en place en faveur de l'enfance et de la jeunesse depuis le début des années 1980 : contrats bleus, aménagement et rythme de vie des enfants et des jeunes, projets locaux animation jeunesse, projets locaux animation sportive, aménagement des rythmes scolaires- L'objectif était de pouvoir disposer d'un outil unique permettant d'avoir une réelle stratégie de développement des politiques locales et globales de l'enfance et de la jeunesse.

Avant le transfert de compétence à la DDCS, qui a récupéré les archives courantes et intermédiaires de ce dispositif en 2009, les dossiers étaient instruits par la direction régionale et

départementale de la Jeunesse et des sports (DRDJS).

Ces archives devenues définitives depuis ont été collectées à l'occasion du départ en retraite du chargé de mission qui a mis en place et suivait ce dispositif. On trouvera d'abord des dossiers relatifs à la constitution et au suivi du comité départemental de pilotage, dont le secrétariat était

tantôt assuré par la sous-préfecture chargée de mission Ville, tantôt par la DRDJS, ce qui vient peut-être expliquer les lacunes dans la collection des comptes rendus.

On trouvera ensuite des dossiers relatifs au suivi des politiques éducatives mises en oeuvre par les

collectivités territoriales dans le cadre du CEL et sous l'impulsion du service en charge de la jeunesse et de l'éducation populaire. La même procédure est suivie par toutes les collectivités : un

diagnostic doit être établi ; un comité de pilotage local doit être constitué ; un coordonateur doit

être nommé ; l'expression des enfants et des jeunes doit être favorisée ; l'information de tous les

acteurs éducatifs locaux doit être assurée ; la qualité des intervenants doit être certifiée ; enfin, une évaluation doit être effectuée et les résultats diffusés. Les dossiers qui composent ce versement concernent des collectivités n'ayant jamais fait valider leur contrat éducatif local : certaines ont pu aboutir à un projet de contrat (les dossiers sont alors plus fournis) et d'autres non (dans ceux-là, on trouve surtout les diagnostics et les éléments relatifs au pilotage).

Les actions préalables et post-contrats sont financées et on trouvera dans ce versement des documents s'y rapportant. Les fiches de suivi sont très riches en information pour la période 1999-2000 (début de mise en place du dispositif) : rappel pour chaque collectivité de sa situation,

observations et récapitulatif des subventions allouées. Ensuite, on ne trouve que de simples récapitulatifs des actions financées et les montants accordés.

Les dossiers de subvention des collectivités constituent un complément du versement 7279W.