Inventaire d'archives : Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau des personnels de conception et...
Titre :
Premier ministre ; Direction générale de l'administration et de la Fonction publique ; Bureau des personnels de conception et d'encadrement (1966-1997)
Contenu :
Sommaire
Art 1-10 : Commission administrative paritaire interministérielle, première classe, 1965-1997 : Procès-verbaux de séances, 1966-1996 Art 11-26 : Commission administrative paritaire interministérielle, hors classe, 1965-1997 : Procès-verbaux de séances, 1966-1997 Art 27-30 : Commission administrative paritaire interministérielle plénière, 1973-1996 : Procès-verbaux de séances, 1973-1996
Cote :
20010530/1-20010530/30
Publication :
Archives nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau des personnels d'encadrement (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023410