Inventaire d'archives : 3326 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Greffe civil, procédures. (2012 - 2015)
Contenu :
Procédures en matière d'adoption, de déchéance et de délégation de l’autorité parentale, de déclaration judiciaire d'abandon : dossiers.
Cote :
3326 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2021-05-21 | versement numéro via 2021-156 France. Tribunal judiciaire (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale des dossiers selon les préconisations de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 et Justice NOR JUSB0915199C du 30 juin 2009, n°78 TGI. Respectivement articles 343 et suivants, 378, 377 et 350 du code civil. Ces dossiers font en fait une extraction parmi l'ensemble des autres dossiers de procédure civile [n°77 TGI] qui, eux, font l'objet d'une destruction intégrale 5 ans après clôture : ils sont classés à part dès clôture pour versement uniquement depuis la parution de la circulaire de 2003.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2585157