Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile (1939-1988)
Contenu :
Sommaire
Art 1-61 : inscriptions au registre d'immatriculation des aéronefs, changement d'affectation, saisie, hypothèques, mutation, location, radiation, aéronefs et planeurs : registres. 1939-1988.
Cote :
20060655/1-20060655/61
Publication :
Archives Nationales
2006
Informations sur le producteur :
Bureau des immatriculations (direction générale de l'aviation civile)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020207