Inventaire d'archives : 1769 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques (DRLP)
Contenu :
Présentation du contenu
Acquisition de la nationalité française : dossiers de demande.
Cote :
1769 W 1-29
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2004
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Prétecture de la Côte-d'Or,direction de la réglementation et des libertés publiques. Direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de l'état-civil et des étrangers
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). Communicabilité traitée au niveau de chaque article en septembre 2004.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 29
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 3,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000000505