Inventaire d'archives : Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (2014-2019).
Contenu :
Ce versement est composé des dossiers de procédure contentieuse des élections sénatoriales de 2014 à 2018 et des législatives de 2017 à 2019. Chaque dossier contient la requête, les mémoires ainsi que les pièces ou leurs copies et photocopies versés aux dossiers, ainsi que les saisines effectuées et les observations auxquelles elles donnent lieu.
Ce versement contient également des dossiers de séance composés de l'ordre du jour, de notes, de dossiers documentaires et de projets de décision.
Cote :
20220613/1-20220613/90
Publication :
Archives nationales (France)
2023
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Conseil constitutionnel
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Historique de conservation :
Ces documents ont été versés aux Archives nationales en décembre 2022.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique de séances.
Les dates extrêmes correspondent respectivement à la date de saisine du Conseil constitutionnel et à la date de la décision.
Conditions d'accès :
Communicable selon les conditions prévues par la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel.
Conditions d'utilisation :
Sous réserve des droits des auteurs et des ayants droit, et des règles de réutilisation des données publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
11,25 mètres linéaires (90 articles).
Ressources complémentaires :
Archives nationales :
- 20080159/1-55. Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1958-1980).
- 20130742/1-192. Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections parlementaires (1981-2010).
- 20210304/1-70. Archives du Conseil constitutionnel. Dossiers de procédure de contentieux des élections législatives (2012-2016).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060623