Inventaire d'archives : Préfecture de Saône-et-Loire, affaires scolaires, culture et sport (1202W)

Contenu :

Ce versement comprend d'une part les dossiers d'aides financières accordées par le Département aux associations, communes et structures scolaires et parascolaires pour leurs projets socio-éducatifs, culturels et sportifs, ainsi que les programmes d'aides et directives de l'Etat en matière d'éducation, et d'autre part les dossiers de dotation financière départementale aux établissements scolaires pour leur fonctionnement, aménagement des locaux et équipement. Jusqu'à la décentralisation en 1982, ces dossiers étaient instruits par le bureau des affaires scolaires et culturelles de la Préfecture.

Cote :

1202 W 1 - 24

Publication :

Conseil départemental de Saône-et-Loire (Archives départementales)
28/04/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Conseil général de Saône-et-Loire \ Direction de l'Education, de la culture et des sports

Informations sur l'acquisition :

Versement du 1er janvier 1986

Description :

Critères de sélection :
Elimination des dossiers d'associations dont le siège social est hors du département, des bons de commande, factures, certificats de paiements, mains levées de caution, procès verbaux de réception des travaux, constats d'état des lieux, ordres de service et appels d'offres des entreprises non retenues, soit 0,93 ml.

Description physique :

Importance matérielle :
2,67 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_1202W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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