Communicable suivant les délais légaux (loi du 3 janvier 1979 et ses décrets d'application). La communicabilité de l'ensemble a été fixée à 30 ans . Elle est, toutefois, immédiate pour les agents de l'Etat, de l'INRAP et des services archéologiques des collectivités territoriales ainsi qu'aux enseignants et chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche pour l'exercice de leurs missions et aux personnes justifiant qu'elles effectuent une recherche scientifique (article 37 du décret 2002-89 du 16 janvier 2002).