Inventaire d'archives : 1157W Tribunal d'instance de Baume-les-Dames
Cote :
1157W32-122
Publication :
Archives départementales du Doubs
2010
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal d’instance de Baume-les-Dames
Informations sur l'acquisition :
Versement de juillet 1982 et un complément en octobre 1987
Historique de conservation :
Les documents antérieurs à mars 1959 (avant la suppression des justices de paix), ont été reclassés en sous-série 4U, se reporter aux différents répertoires des justices de paix.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000447_1157W