Inventaire d'archives : 1251W - DDE - Service urbanisme aménagement environnement - Autorisations d'urbanisme, contrôle de légalité (1988-1989)
Contenu :
Demandes de permis, arrêtés, certificats de conformité, plans, dossiers d'appel d'offres.
Cote :
1251W1-2
Publication :
Archives départementales d'Indre-et-Loire
2023
6, rue des Ursulines
37000 Tours
Informations sur le producteur :
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Service de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Informations sur l'acquisition :
Versement (1992)
Localisation physique :
AD37 - site de Chambray-lès-Tours
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD037_W_Etat_1251W