Inventaire d'archives : Cours et juridictions d'Ancien Régime

Contenu :

Présentation du contenu
La série B comprend les archives administratives, civiles et criminelles de la sénéchaussée présidiale d'Agen et de quelques justices ordinaires. En outre, dans le supplément se trouvent des épaves des archives du présidial de Nérac établi en 1629.
Le fonds du présidial d'Agen (presque totalité du territoire de Lot-et-Garonne sur la rive droite de la Garonne) renferme l'enregistrement d'actes, lettres royales, édits, privilèges des communes, hommages aux seigneurs, fondations et dotations de couvents (B 1 à 209 et B 1405 et 1406) ; s'y ajoutent les dossiers de la sénéchaussée criminelle intéressants pour les moeurs et les poursuites contre les protestants (B 213 à B 561 et B 1407 à B 1411), puis les actes civils utiles pour l'histoire des familles et l'étude des régimes de propriété et les redevances féodales (B 562 à B 1404). Enfin les documents concernant les États généraux de 1651, mais surtout de 1789 se trouvent rassemblés sous les cotes B 23 et B 209 à 211.
Viennent ensuite les fonds des 13 justices ordinaires de la sénéchaussée (B 1412 à B 1672.
Le supplément (B Sup 1 à 62) renferme des archives du présidial de Nérac (cantons de Nérac, Lavardac et partie des cantons de Francescas et Mézin), de divers justices ordinaires et de quelques liasses complétant la sénéchaussée présidiale d'Agen. En outre, trois articles émanent la maîtrise des eaux et forêts de Bordeaux et concernent les forêts du Mas-d'Agenais et de Caumont-sur-Garonne (B Sup 32 à 34).
En revanche, les archives des sénéchaussées de Casteljaloux (cantons de Bouglon, Casteljaloux, Houeillès, partie de Damazan et partie de Meilhan) et de Bazas (Saint-Pierre-Lévignac, Saint-Sauveur, Mauvezin-sur-Gupie) ont disparu.

Cote :

B 1-1678

Publication :

Archives départementales de Lot-et-Garonne
2022
Agen

Description physique :

Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1682

Ressources complémentaires :

Sources complémentaires
Sources internes
Les fonds de certaines justices ordinaires, ayant été versées aux Archives communales, sont répertoriés dans la sous-série E Supplément à savoir :
- ordinaire d'Astaffort, E Sup 77 à 81 ;
- ordinaire de Clairac, E Sup 2133 à 2179 ;
- ordinaire de Gontaud, E Sup 1615 à 1617 ;
- ordinaire de Grateloup, E Sup1298;
- ordinaire de Sainte-Livrade, E Sup 3692;
- ordinaire de Tonneins, E Sup 2289 bis;
- ordinaire de Villeneuve-sur-Lot, E Sup 3783;
- ordinaire de Villeréal, E Sup 3839 à 3840.
Pour la justice de Bruilhois, voir dans les archives communales de Laplume (E Sup 532 à 548) et de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (E Sup 634 à 639).
Pour la sénéchaussée de Condom, voir quelques bribes de la justice ordinaire de Lagruère dans les archives communales (E Sup 1836).
Sources externes
Subsistent les archives de la justice de Bruilhois dépendant de la sénéchaussée d'Armagnac aux Archives départementales du Gers (série B) et aux Archives départementales des Pyrénées Atlantiques, dans le fonds de la Chambre des comptes de Nérac touchant les rôles, hommages et déclarations de vassaux ou de la communauté de Bruilhois de 1729 à 1787 (B 5615, 5607, 5871 à 5876, 5944).
Pour les archives de la sénéchaussée de Condom, voir les épaves conservées aux Archives communales de Condom (série FF).
On pourra également consulter les séries B des archives départementales de la Gironde et de la Haute-Garonne.
Enfin aux Archives nationales concernant les religionnaires et leurs bien, voir la série TT.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de Lot-et-Garonne

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD047_000001637

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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