Inventaire d'archives : Cours et juridictions d'Ancien Régime
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La série B comprend les archives administratives, civiles et criminelles de la sénéchaussée présidiale d'Agen et de quelques justices ordinaires. En outre, dans le supplément se trouvent des épaves des archives du présidial de Nérac établi en 1629.
Le fonds du présidial d'Agen (presque totalité du territoire de Lot-et-Garonne sur la rive droite de la Garonne) renferme l'enregistrement d'actes, lettres royales, édits, privilèges des communes, hommages aux seigneurs, fondations et dotations de couvents (B 1 à 209 et B 1405 et 1406) ; s'y ajoutent les dossiers de la sénéchaussée criminelle intéressants pour les moeurs et les poursuites contre les protestants (B 213 à B 561 et B 1407 à B 1411), puis les actes civils utiles pour l'histoire des familles et l'étude des régimes de propriété et les redevances féodales (B 562 à B 1404). Enfin les documents concernant les États généraux de 1651, mais surtout de 1789 se trouvent rassemblés sous les cotes B 23 et B 209 à 211.
Viennent ensuite les fonds des 13 justices ordinaires de la sénéchaussée (B 1412 à B 1672.
Le supplément (B Sup 1 à 62) renferme des archives du présidial de Nérac (cantons de Nérac, Lavardac et partie des cantons de Francescas et Mézin), de divers justices ordinaires et de quelques liasses complétant la sénéchaussée présidiale d'Agen. En outre, trois articles émanent la maîtrise des eaux et forêts de Bordeaux et concernent les forêts du Mas-d'Agenais et de Caumont-sur-Garonne (B Sup 32 à 34).
En revanche, les archives des sénéchaussées de Casteljaloux (cantons de Bouglon, Casteljaloux, Houeillès, partie de Damazan et partie de Meilhan) et de Bazas (Saint-Pierre-Lévignac, Saint-Sauveur, Mauvezin-sur-Gupie) ont disparu.
Cote :
B 1-1678
Publication :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
2022
Agen
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1682
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de Lot-et-Garonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD047_000001637