Inventaire d'archives : Economie et finances ; La Poste (1881-1999)

Contenu :

ORIGINE ET CONTENU DES DOCUMENTS
Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent de cinq versements. Ils ont été effectués par la Division « méthode et procédures » du Département « épargne et placement », de la sous-direction « marketing produits - Marchés » qui dépendait de la Direction des clientèles financières. Trois de ces versements ont eu lieu en 1993, à l'occasion du déménagement du siège de La Poste de l'avenue de Ségur (Paris), sur son nouveau site situé à Boulogne-Billancourt, et les deux autres l'année suivante. Quelques dossiers y ont été intégrés ultérieurement par le service versant.
Les documents couvrent une large période allant de 1905 à 1999. Quelques dossiers renferment aussi des documents sur le projet et la création de la Caisse nationale d'épargne (CNE) datant de 1860 à 1893. Le présent versement est composé de dossiers variés illustrant la politique des services financiers postaux dans le domaine de l'épargne traditionnelle et ses efforts de diversification vers d'autres types de placements financiers. Différents aspects sont ainsi abordés : la réglementation, la conception de nouveaux produits, le renforcement du réseau commercial, le traitement des réclamations, l'évolution des procédures et l'élaboration d'applications informatiques. Ce versement rend également compte du rôle privilégié de la Poste comme intermédiaire financier entre l'Etat et les fonctionnaires et citoyens pour le versement des pensions et la collecte de taxes ainsi que du partenariat durable noué avec la Caisse nationale de prévoyance (CNP) dans le secteur de l'assurance. Il contient enfin des études et des rapports d'activité de la CNE.
Le développement des services financiers postaux aux XIXe et XXe siècles
La Poste française du XXe siècle est l'héritière d'une longue tradition qui fait d'elle, en matière financière, une des institutions les plus anciennes de notre pays. Elle assure depuis 1817 le service des mandats, dont l'objet est de permettre le transfert de fonds tant en France qu'à l'étranger. Depuis 1860, le réseau postal participe, conjointement avec les comptables du Trésor et celui des caisses d'épargne et de prévoyance, à la commercialisation des produits de prévoyance, de retraite et d'assurance conçus par la Caisse nationale de prévoyance. A partir de 1881, la collecte de l'épargne par la Caisse nationale d'épargne (CNE) permet de drainer des capitaux considérables pour financer l'action des pouvoirs publics. Les fonds collectés sont gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui les emploie en majeure partie pour financer le logement social et effectuer des prêts aux collectivités locales à des taux privilégiés. En 1918, est institué le service des chèques postaux, offrant à la Poste l'opportunité d'élargir sa clientèle, en particulier en direction des entreprises, et d'appuyer son offre d'épargne sur un compte courant. Longtemps limitée par les pouvoirs publics au livret traditionnel (dépôts à vue de montants limités et exonérés d'impôts), proposé tant par le réseau des caisses d'épargne ordinaires et que par la Caisse nationale d'épargne, l'offre d'épargne de la Poste poursuit sa diversification au XXe siècle. A partir de l'entre-deux-guerres, elle participe au placement auprès du public des emprunts d'Etat, des collectivités locales, d'établissements publics et des PTT. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Poste élargit son offre avec l'épargne-logement, puis les actions des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV), les parts des fonds de communs de placement (FCP) et les bons d'épargne PTT. Avec d'autres partenaires, la Poste commercialise également des produits d'assurance de voyage et de loisirs. L'assurance "Poste assistance internationale" est ainsi créée en 1985 en collaboration avec l'Assistance mutuelle internationale (AMI) ; la carte-neige, produit d'assurance pour les sports d'hiver, est lancée en 1986. Dans les dernières décennies du XXe siècle, le réseau postal possédait ainsi une gamme de produits d'épargne et de prévoyance allant du dépôt à vue aux placements à moyen et long termes.
L'évolution de l'organisation des structures de direction des services financiers postaux au XXe siècle
A la veille de la Seconde Guerre mondiale, coexistaient une Direction de la caisse nationale d'épargne et une Direction de l'exploitation postale qui regroupait les autres activités financières : mandats, emprunts, pensions, chèques postaux... La loi du 9 février 1941 regroupe l'ensemble des activités financières au sein d'une Direction de la Caisse nationale d'épargne, des chèques postaux et des articles d'argent. Au sein de celle-ci, le 1er Bureau est en charge de l'organisation de la CNE et le 2e Bureau s'occupe notamment des services exécutés pour le compte d'autres administrations, dont les pensions, les emprunts, les opérations pour le compte de l'Enregistrement. En 1961, la Direction de la Caisse nationale d'épargne, des chèques postaux et des articles d'argent devient la Direction des services financiers. Ce n'est qu'un changement de dénomination, les fonctions restant les mêmes. En 1964, les bureaux en charge de la CNE, des emprunts et des services exécutés pour le compte d'autres administrations sont regroupés au sein d'une sous-direction « Caisse nationale d'épargne - Emprunts - Pensions », aux côtés d'une sous-direction en charge des chèques postaux et des mandats et d'une troisième responsable de la mécanisation des services financiers. C'est en 1971 que la Direction générale de la Poste, qui ne gérait que les activités courrier, absorbe la Direction des services financiers. Cette dernière est alors réorganisée suivant une logique fonctionnelle, les trois sous-directions spécialisées laissant place à trois nouvelles sous-directions respectivement en charge de l'informatique et des études, des services commerciaux et juridiques, et enfin des services de production.
En 1977, la Direction de l'action commerciale (DAC) est créée : elle s'occupe aussi bien des produits du courrier et que des produits financiers. La Poste adopte ainsi pour le marketing et l'action commerciale l'organisation transversale, retenue en 1971 pour la Direction des services financiers. Au sein de la DAC subsistent néanmoins des bureaux distincts responsables de la CNE, d'une part, et des emprunts, pensions et services financiers pour le compte d'autres administrations, d'autre part. Pour ce qui est de la production, les deux métiers continuent à être différenciés : la Direction des services postaux et la Direction des services financiers et informatiques sont deux directions distinctes. En 1982, la logique transversale est renforcée avec la création d'une grande Direction de la production qui englobe les services financiers et le courrier. La Direction de l'action commerciale devient la Direction de la Promotion, dont les fonctions restent inchangées.
Mais en 1987, la Poste revient à une organisation par métiers : une Direction des services courrier et une Direction des services financiers sont créées. A leurs côtés, est instituée une structure nouvelle : la Direction du réseau, chargée de piloter les bureaux de poste (répartition géographique, organisation, fonctionnement et informatisation). Elle traduit la volonté de renforcer la relation avec la clientèle et la prise en compte de ce métier spécifique. Au sein de la Direction des services financiers, la sous-direction chargée de l'épargne, devenue D, est organisée en deux départements. Le premier est en charge des prestations liées à l'épargne et pilote le bureau D1 pour l'épargne ordinaire, l'épargne-logement et les relations avec la Caisse nationale de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations et le bureau D2 pour les placements à moyen et long termes. L'autre département est chargé de la production.
La Direction des services financiers prend le nom de Direction des clientèles financières en 1992, reflétant encore ce souci de mettre le client au cœur des préoccupations commerciales. Elle est alors chargée de la politique de développement de la gamme des produits financiers. Elle organise les études de marché, détermine la gamme offerte et la promotion des produits, définit les conditions d'exploitation, contrôle la qualité des prestations fournies et suit l'évolution du résultat d'exploitation de son secteur d'activité. Elle coordonne aussi, dans son domaine, l'activité des services opérationnels. Par ailleurs, dans le cadre de la politique informatique de la Direction générale de la Poste, elle développe et met en œuvre les applications informatiques de son domaine de compétence.
INTERET DU FONDS
Couvrant une vaste période s'étendant tout au long du XXe siècle, les documents permettent de nombreuses approches en matière de recherche : administrative, sociale ou bien sûr économique.
Du fait de sa situation d'administration, puis d'établissement public à partir de 1991, exerçant des activités financières en concurrence avec le secteur bancaire, La Poste s'efforce de concilier missions d'intérêt général et développement compétitif. Le présent versement reflète ce double engagement. D'une part, des dossiers traitent du rôle de la Poste comme établissement financier au service de l'Etat. Ce dernier a recours au réseau particulièrement dense des bureaux de poste : les pensions civiles et militaires sont perçues aux guichets par les retraités de la Fonction publique, certaines opérations réalisées pour le compte du fisc, comme la vente de la vignette automobile ou des timbres fiscaux, sont opérées à ces mêmes guichets. D'autre part, les documents rendent compte des préoccupations commerciales et organisationnelles de La Poste en tant qu'établissement financier, qui cherche à conserver et à élargir sa clientèle en s'adaptant à l'évolution de ses besoins. Le réseau étendu de La Poste (17 000 points de contact sur l'ensemble du territoire) constitue un atout d'attractivité commerciale incontestable. Ce réseau de proximité permet également la collaboration avec des établissements financiers qui ne disposent pas d'un tel réseau, tels la CNP ou la Banque de Bretagne en 1985.
Les dossiers de réglementation concernant le versement des pensions civiles et militaires ainsi que les opérations réalisées pour le compte du fisc témoignent de l'étroite relation existant entre l'Etat et la Poste.
Le versement apporte des informations précieuses sur la collaboration privilégiée entre La Poste et la Caisse nationale de prévoyance (CNP). Les dossiers préparatoires au lancement d'un produit éclairent les étapes de mise au point du produit. Les dossiers traitant des redevances dues à la Poste et des indemnités attribuées à ses agents chargées de la commercialisation (dénommés « pilotes techniques ») témoignent de l'enjeu économique et social de ce partenariat pour la Poste.
Ce versement apporte également des renseignements sur la volonté toujours présente de la Poste d'adapter ses produits de placement et d'épargne afin de satisfaire ses clients et de maintenir sa part de marché face à la concurrence des banques. Dans ce même esprit, la modernisation des outils de gestion des comptes, les processus de contrôle interne et la simplification des procédures visant à améliorer le service au client sont au cœur des préoccupations. L'étude des dossiers de réclamation témoigne de l'intérêt que La Poste attache à la perception de son action envers ses clients. Toute réclamation est lue, étudiée et ne reste pas sans réponse.
Enfin, la méthode de mise en place d'un produit est aussi illustrée par certains dossiers de ce versement. La Poste procède d'abord à son expérimentation dans deux ou trois régions, puis, si le résultat s'avère satisfaisant, l'extension est réalisée sur le reste du territoire.
La spécificité des termes professionnels employés et le nombre important de sigles utilisés dans les dossiers étudiés ont conduit à adjoindre un glossaire et une table des sigles en annexe du présent répertoire.
TRAITEMENT DU FONDS
Le fonds était constitué avant traitement de 55 cartons Dimab. Après tri et élimination, 37 cartons demeurent. Les éliminations ont porté essentiellement sur des doubles, de la documentation remise au SNA compte tenu de son intérêt historique et réglementaire. Un tri sélectif des dossiers de réclamation a été effectué.
Sommaire
Activités financières : Service public et développement commercial. Art 1-5 : Versement des pensions civiles et militaires, collecte de taxes, Imprime Fiscal Unique (IFU), 1915-1992. Art 5 (suite)-7 : Collaboration avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP), 1956-1992. Art 8-15 : Epargne traditionnelle : Réglementation, réseau commercial, extension du service, gestion des comptes, relations avec l’étranger, 1860-1999. Art 15 (suite)-24. Autres produits et services d’épargne et de placement : Livret d’Epargne d’Entreprise (LEE), post Epargne, Plan d’Epargne Populaire (PEP), Plan d’Epargne Entreprise (PEE), valeurs mobilières, bons du trésor, bons d’épargne Postes, Télégraphes et Télécommunications (PTT), produits d’assurance, 1957-1977. Art 24 (suite)-31 : Organisation et fonctionnement internes de la Caisse Nationale d’Epargne (CNE) : Procédures, imprimes, sécurité, réclamations, études, 1924-1995, S. D. Art 32-36 : Informatisation et modernisation des procédures, 1962-1991. Art 37 : Rapports annuels d’activité de la CNE, 1958-1988

Cote :

20040210/1-20040210/37

Publication :

Archives nationales
2004

Informations sur le producteur :

La Poste

Ressources complémentaires :

SOURCES COMPLEMENTAIRES
Pour ce qui est des services financiers, il faut consulter les versements suivants :
. F 90 bis 2736 à 2737 (810651) : Direction des centres financiers et informatiques, bureau A1 (1946-1970).
. F 90 bis 3663 à 3678 (820720) : Direction générale des Postes, services financiers (1897-1974).
. F 90 bis 4180 (830034) : Direction générale des Postes, services financiers (1948-1969).
. F 90 bis 734 à 737 (780259) : Direction générale des Postes, services financiers, documents relatifs aux services financiers de la Poste dans les DOM et les principautés (1962-1966).
. F 90 bis 8923 à 8932 (890205) : Direction des services financiers, exploitation des centres de chèques postaux réseaux, bureau B1 (organisation des centres de chèques postaux coordination des applications) : informatisation des services financiers (1960-1986).
A propos de la Caisse nationale d'épargne (CNE), le chercheur se reportera aux cotes :
. F 90 bis 4936 à 4937 (840142) : Direction financière, sous-direction C « comptabilité et trésorerie », bureau C3 (comptabilité des chèques postaux et de la CNE) (1952).
. F 90 bis 5643 à 5687 (840249) : CNE, organisation et fonctionnement (1884-1974).
. F 90 bis 5746 à 5790 (840249) : Autres attributions de la Direction de la CNE, des chèques postaux et des articles d'argent (1920-1968) et plus particulièrement les documents traitant des pensions d'invalidité des victimes de guerre pour la période 1941-1964.
. F 90 bis 7391 à 7394 (860209) : Direction financière, sous-direction C « comptabilité et trésorerie », bureau C3 (comptabilité des chèques postaux et de la CNE) (1953-1954).
. F 90 bis 8382 à 8383 (870769) : Direction financière, sous-direction C « comptabilité, trésorerie et affaires juridiques de La Poste », bureau C3 (comptabilité des chèques postaux et de la CNE) (1955).
. F 90 bis 7395 à 7397 (860210) : Direction de la promotion, bureau C5 : services et produits financiers de La Poste, études, sondages, documents publicitaires (1969-1980).
On pourra également étudier les versements suivants :
. 19980498 : Direction des clientèles financières, bureau d'enquête central des services financiers (1968-1997).
. 19980485 : Direction des clientèles financières, sous-direction marketing de la distribution, bureau développement des ventes - marketing direct (1989-1990).
. 19980491 : Direction des clientèles financières, sous-direction marketing de la distribution, bureau organisation et développement des canaux de distribution (1919-1989).
Le versement 20030581 : Direction des clientèles financières, sous-direction marketing produits marchés, bureau épargne et placements - prêts, contient des informations sur l'offre d'épargne-logement de la Poste.
Enfin la cote 20040209 : Direction des clientèles financières, sous-direction marketing produits marchés, département épargne et placements, cellule produits (1940-1992) traite de la création de produits financiers de la Poste.

Références bibliographiques :

BIBLIOGRAPHIE
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SCHMIDT (Jérôme), "Les services financiers de La Poste", , n° 492, mars 1989 (première partie) et n° 493, avril 1989 (deuxième partie). Banque
SCHMIDT (Jérôme), "La Poste française et les services financiers face au choix d'une stratégie", , n° 6, juillet 1990. Bulletin de l'Institut de recherche, d'études et de prospectives postales
SCHWARTZ (Marc), "Les services financiers de La Poste en France", , 1991. Revue française de Finances publiques, n° 35 La Poste et les Télécommunications : nouveau régime financier
TEULON (Frédéric), , Paris, Presses universitaires de France, coll. "Que sais-je ?" n° 2628, 1996. Vocabulaire monétaire et financier
THIVEAUD (Jean-Marie) (sous la direction de), , Paris, Caisse des dépôts et consignations Consultants, 1989. Histoire des services financiers de La Poste
Certains de ces ouvrages sont consultables à la Bibliothèque historique des postes et des télécommunications (BHPT) .
1. 51, rue Maurice Gunsbourg, 94200 Ivry-sur-Seine, site internet : www.bhpt.org.
Le chercheur pourra également consulter certains périodiques internes conservés au Service national des archives, notamment :
Direction générale de la Poste, La Lettre de la Direction générale puis Lettres des cadres (1980 à nos jours).
Direction générale des Postes, Direction des services financiers, Placements en Bourse, bimensuel, n°1 (15 juin 1984)-n°185 (31 mars 1993).
Ministère des Postes et Télécommunications, (1962-1976), (1955-1995). Bulletin d'information des Postes et Télécommunications, puis Postes et Télécommunicationspuis Messages
La Poste, (1986 à nos jours). Forum

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_013816

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